Le Code fiscal et les partis politiques

Ce jeudi, la classe politique de Bucarest a accepté une trêve. Dans un climat plutôt tendu, d’année pré-électorale, à l’attente des élections municipales et législatives de 2016, les représentants des partis parlementaires ont convenu que le nouveau Code fiscal serait modifié par voie de consensus politique. Bien que brève, l’histoire agitée de ce document touche à la tragicomédie.

Bogdan Matei, 21.08.2015, 14:22

Ce jeudi, la classe politique de Bucarest a accepté une trêve. Dans un climat plutôt tendu, d’année pré-électorale, à l’attente des élections municipales et législatives de 2016, les représentants des partis parlementaires ont convenu que le nouveau Code fiscal serait modifié par voie de consensus politique. Bien que brève, l’histoire agitée de ce document touche à la tragicomédie.

Imaginé, en grande partie, par l’ancien ministre des Finances, Darius Vâlcov, accusé de corruption et arrêté depuis, et fermement soutenu par le premier ministre social-démocrate Victor Ponta, lui-même sous enquête pénale, le Code avait été voté à l’unanimité au Parlement. Le premier ministre a assuré à plusieurs reprises que le document s’appuyait sur une approche budgétaire équilibrée, le manque à gagner, qui découle de la baisse de la TVA, pouvant être couvert par une meilleure collecte des recettes budgétaires.

Le 17 juillet, le président Klaus Iohannis a cependant renvoyé le Code fiscal au Parlement, affirmant que ses dispositions ne pouvaient être appliquées. Après les analyses techniques de leurs économistes, les partis politiques se sont mis d’accord sur une diminution graduelle de la TVA, actuellement à 24%, qui sera ramenée à 20% au 1er janvier 2016 et à 19% au début de l’année 2017. L’élimination de la taxe supplémentaire de 7 centimes d’euro sur les carburants est reportée au 1er janvier 2017, au lieu de 2016, comme prévu dans la première variante du Code fiscal. Ainsi, le déficit budgétaire sera-t-il de seulement 2%, affirme le ministre des Finances, Eugen Teodorovici.

Parmi les membres de la coalition au pouvoir à Bucarest, l’UNPR est d’accord avec les propositions avancées jeudi, tandis que l’ALDE continue de soutenir la variante déjà adoptée par le Législatif. La coalition prendra une décision, lundi, dans une réunion qui précède, ce même jour, la session extraordinaire du Sénat consacrée aux modifications au Code fiscal.

Quant à l’opposition, les libéraux affirment, par la voix du député Eugen Nicolăescu, que le Code fiscal modifié rendra la Roumanie plus compétitive par rapport à d’autres Etats membres de l’UE. L’UDMR a fait savoir qu’elle était d’accord avec les modifications annoncées, bien qu’elle eût souhaité voir la TVA baisser à 19% dès l’année prochaine.

A l’extérieur de la scène politique, les spécialistes sont plutôt prudents. Le président du Conseil fiscal, Ionuţ Dumitru, craint un déficit budgétaire supérieur à 4%, si le nouveau Code fiscal est appliqué sous sa forme convenue par les partis et si les majorations salariales promises par le gouvernement aux fonctionnaires sont mises en œuvre. Les critères de convergence inscrits dans le Traité de Maastricht limitent le déficit budgétaire à 3%. Les majorations salariales inquiètent également la Banque Nationale, dont le porte-parole, Dan Suciu, avertit : stimuler la demande sur fond d’équilibres économiques fragiles « n’est pas nécessairement la chose la plus sage à faire ». (trad.: Ileana Ţăroi)