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La réglementation de la propriété foncière

Les Roumains ont longtemps aimé croire à l’opinion des spécialistes du domaine, selon laquelle, après la France, la Roumanie dispose du potentiel agricole le plus généreux parmi les pays européens. Un potentiel insuffisamment mis à profit, depuis près de 25 ans. La chute de la dictature communiste en 1989 a entraîné le démantèlement des coopératives agricoles de production et la faillite des entreprises agricoles publiques.

, 21.11.2013, 14:09

Les Roumains ont longtemps aimé croire à l’opinion des spécialistes du domaine, selon laquelle, après la France, la Roumanie dispose du potentiel agricole le plus généreux parmi les pays européens. Un potentiel insuffisamment mis à profit, depuis près de 25 ans. La chute de la dictature communiste en 1989 a entraîné le démantèlement des coopératives agricoles de production et la faillite des entreprises agricoles publiques.



Dans pas mal de cas, la rétrocession des terrains aux anciens propriétaires a représenté plutôt un fardeau qu’un atout. Dans les années ’50, des milliers de paysans roumains s’étaient vu emprisonner pour avoir refusé de céder leurs terres aux coopératives agricoles de production. Des révoltes ont éclaté dans des dizaines de villages, le régime d’inspiration soviétique les réprimant brutalement. Après 1990, dans les villages roumains, dont la population était désormais vieillissante et peu nombreuse, les terrains agricoles sont restés à l’abandon et le réputé potentiel agricole n’a eu qu’une contribution mineure au PIB roumain. Depuis les tomates jusqu’à la viande de bœuf, les aliments des Roumains sont pour la plupart importés. La crise économique a paralysé le marché immobilier, les terrains disponibles ne trouvant plus d’acheteurs. Ceci étant, une injection de capital et la mise en place d’une technologie et d’un savoir-faire étrangers seraient une chance pour revigorer l’agriculture autochtone.



Le gouvernement de Bucarest a approuvé mercredi la loi permettant aux citoyens étrangers de l’UE de s’acheter des terres en Roumanie en leur noms propres sans être tenus, comme c’était le cas jusqu’ici, de créer une société. Néanmoins, les ressortissants roumains ont la priorité. Si l’acte réglementaire est approuvé aussi par le Parlement, le marché foncier sera libéralisé à partir de 2014. Le ministre roumain de l’Agriculture, Daniel Constantin, affirme que la mesure vise la fusion des terrains, la création d’exploitations viables d’un point de vue économique et la garantie de la sécurité alimentaire: «On a décidé d’avancer un tel projet de loi pour imposer non pas de restrictions mais certaines conditions relatives à la vente des terrains agricoles. Et ce parce que ces terrains sont hautement importants pour l’avenir de la Roumanie, de l’agriculture roumaine ».



Selon la loi, au moment où un vendeur verra déposer une offre de la part d’un citoyen étranger, il devra s’adresser à la mairie pour que l’offre de vente du terrain agricole soit signalée à tous ceux considérés comme prioritaires et affichée. Si, dans un délai de 30 jours, personne ne se montre intéressé, le terrain pourra être vendu au ressortissant étranger…(trad.: Alexandra Pop)

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