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La destitution de l’avocat du peuple

Mercredi, le Parlement de Bucarest a destitué Mme Renate Weber de ses fonctions de défenseur des droits de Roumanie, avec 247 voix « pour » et seulement 32 « contre ». Les partis de la coalition gouvernementale affirment qu’en tant qu’Avocat du peuple, Renate Weber a dépassé ses compétences et transgressé même la Loi Fondamentale. L’actuelle majorité constituée par le PNL, l’USR Plus et l’UDMR reproche à l’Avocat du peuple de n’avoir entrepris aucune action indépendante censée atteindre l’objectif du Mécanisme de coopération et de vérification et ne pas avoir déroulé d’enquêtes au sujet d’actions illégales supposées de l’administration ou de faits de corruption des fonctionnaires.

La destitution de l’avocat du peuple
La destitution de l’avocat du peuple

, 17.06.2021, 12:57

Mercredi, le Parlement de Bucarest a destitué Mme Renate Weber de ses fonctions de défenseur des droits de Roumanie, avec 247 voix « pour » et seulement 32 « contre ». Les partis de la coalition gouvernementale affirment qu’en tant qu’Avocat du peuple, Renate Weber a dépassé ses compétences et transgressé même la Loi Fondamentale. L’actuelle majorité constituée par le PNL, l’USR Plus et l’UDMR reproche à l’Avocat du peuple de n’avoir entrepris aucune action indépendante censée atteindre l’objectif du Mécanisme de coopération et de vérification et ne pas avoir déroulé d’enquêtes au sujet d’actions illégales supposées de l’administration ou de faits de corruption des fonctionnaires.

La présidente de la Commission juridique du Senat, la libérale Iulia Scântei explique pourquoi les commissions juridiques du Législatif avaient également rejeté les rapports d’activité de l’institution : « L’Avocat du peuple n’a pas agi de manière constante dans les rapports avec le Parlement et les autres autorités afin de faire respecter le principe de la coopération loyale. En 2020 non plus, l’institution n’a pas accompli son rôle ni ses obligations légales pour ce qui est de la défense, de la protection et de la promotion des droits de l’enfance, fortement touchés par les restrictions adoptées durant la pandémie. »

Le député de l’USR, Andrei Lupu a accusé Renate Weber d’avoir servi les intérêts de ceux qui l’avaient nommée à la tête de cette institution : « Je suis absolument convaincu que vous soyez une personne compétente. Par contre, dernièrement, vous avez montré un problème majeur. Vous avez exercé vos fonctions d’une manière individualiste, dans votre propre intérêt et dans l’intérêt de ceux qui vous ont nommée aux fonctions que vous avez temporairement occupées. »

Du côté de l’opposition, le PSD a refusé de participer au vote du Parlement et annoncé qu’il contesterait en le résultat à la Cour Constitutionnelle. « Il n’y a aucun élément censé justifier la révocation de l’Avocat du peuple », affirment les sociaux-démocrates, qui accusent les libéraux de vouloir y installer une personne susceptible de ne plus contester les décrets gouvernementaux. Ecoutons le sénateur du PSD Titus Corlatean : « L’Avocat du peuple garantit les droits et les libertés fondamentales des citoyens et non pas ceux du gouvernement, du Pouvoir. Il s’agit clairement d’un moyen rudimentaire par le biais duquel l’actuel gouvernement de droite comprend la démocratie et agit pour subordonner une institution fondamentale et indépendante dans le cadre de toute démocratie de type occidental. »

Enfin, le leader des sénateurs de l’AUR, Claudiu Târziu, a déclaré que la révocation de l’Avocat du Peuple ne constituait qu’une « exécution publique ». A la fin des débats au Législatif, Renate Weber avoue n’avoir rien à se reprocher durant son mandat d’Avocat du Peuple. Renate Weber : « Je crois avoir agi avec dignité dans le cadre de ces fonctions. Il est vrai que pour moi les droits et les libertés constituent des valeurs sacrosaintes ».

La coalition gouvernementale n’a pas nommé de personne censée assumer la direction de l’institution, mais a promis d’investir un nouveau Avocat du peuple avant la fin de l’actuelle session du Législatif.

European Commission (photo: © European Union - Source: EC - Audiovisual Service / Photographer: Christophe Licoppe)
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