Disputes en marge de la réduction des contributions sociales

Patrons et salariés, gouvernants et syndicats, tous s’accordent à dire que la sur – taxation du travail pèse lourd sur l’économie roumaine. Personne ne nie le fait que la diminution des cotisations à la sécurité sociale ou du moins celle des charges patronales, comme l’envisage le gouvernement, allégerait le fardeau fiscal des sociétés et accroîtrait le nombre des emplois fiscalisés. Toutefois, la réduction des contributions sociales arrive au moment où les recettes budgétaires ne sont pas à la hauteur des attentes. Cela entraînerait des risques aussi bien pour la stabilité des fonds de pension, qui accusent un déficit chronique, que pour les indicateurs macro-économiques convenus avec les bailleurs de fonds internationaux, dont notamment le FMI. Voilà ce dont arguait le président de la République, Traian Băsescu, lorsqu’il faisait savoir qu’il n’allait pas promulguer la loi fraîchement adoptée par le Parlement prévoyant l’allègement de 5% des charges patronales, à compter du 1er octobre prochain.

Ştefan Stoica, 10.07.2014, 14:51

Patrons et salariés, gouvernants et syndicats, tous s’accordent à dire que la sur – taxation du travail pèse lourd sur l’économie roumaine. Personne ne nie le fait que la diminution des cotisations à la sécurité sociale ou du moins celle des charges patronales, comme l’envisage le gouvernement, allégerait le fardeau fiscal des sociétés et accroîtrait le nombre des emplois fiscalisés. Toutefois, la réduction des contributions sociales arrive au moment où les recettes budgétaires ne sont pas à la hauteur des attentes. Cela entraînerait des risques aussi bien pour la stabilité des fonds de pension, qui accusent un déficit chronique, que pour les indicateurs macro-économiques convenus avec les bailleurs de fonds internationaux, dont notamment le FMI. Voilà ce dont arguait le président de la République, Traian Băsescu, lorsqu’il faisait savoir qu’il n’allait pas promulguer la loi fraîchement adoptée par le Parlement prévoyant l’allègement de 5% des charges patronales, à compter du 1er octobre prochain.

Traian Băsescu: “Nous prenons le risque considérable d’un dérapage macroéconomique, qui ne saurait être évité que par la majoration des impôts sur la propriété. Or, accroître cette taxe est une grave erreur, compte tenu du nombre des retraités et du poids des autres catégories de population qui ne pourront pas régler des taxes deux, voire trois fois plus grandes. L’autre risque que nous encourons a trait à l’accord que nous avons passé avec le FMI.”

Ceci étant, le chef de l’Etat a sollicité la consultation de l’Exécutif au sujet de la baisse des contributions sociales. Le premier ministre Victor Ponta déclare que toute discussion est inutile, puisque la loi a déjà reçu l’aval du Législatif.

Victor Ponta: “S’il souhaite des discussions sur ce thème, ce n’est pas moi qu’il faut consulter, car la mesure en question vient d’être adoptée au Parlement de la Roumanie. Me consulter, moi, cela ne servirait à rien. Monsieur Băsescu n’a qu’une solution : promulguer le texte ou le renvoyer au Parlement, lequel le votera à nouveau, en septembre. Et puisqu’il ne peut renvoyer le texte qu’une seule fois, il sera obligé de le promulguer. Finalement, la mesure entrera en vigueur au 1er octobre.”

Saluée par le milieu des affaires, la baisse des cotisations sociales patronales a reçu, en échange, l’avis négatif du Conseil Fiscal, qui joue le rôle d’organisme consultatif dans l’élaboration des politiques du domaine. Ce n’est pas que la mesure en question ne soit correcte, en principe, mais elle entraînerait des déséquilibres budgétaires. Par ailleurs, comme la date de son entrée en vigueur n’est pas loin de celle du scrutin présidentiel, on la soupçonne de cacher des enjeux électoraux. Un aspect que l’opposition de droite, elle – même adepte de l’allégement de la fiscalité sur le travail, n’a pas tardé à signaler. (trad. Mariana Tudose)