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Discussions en marge des procédures pénales


Discussions en marge des procédures pénales
Discussions en marge des procédures pénales

, 19.05.2015, 13:12


Reprenant les messages exprimés pendant la campagne électorale de 2014, le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a réaffirmé quil fallait lutter énergiquement contre la corruption, qui freine le développement du pays. Dans une récente interview accordée à la télévision publique allemande ARD, le chef de lEtat roumain faisait savoir son intention dattaquer à la Cour constitutionnelle les modifications apportées dernièrement par le Parlement de Bucarest au Code pénal et à celui de procédure pénale. La Roumanie mène actuellement un combat intensif contre la corruption, raison pour laquelle ce nest pas le bon moment pour modifier les lois, a-t-il argumenté.



Klaus Iohannis : « Ce nest que dici quelques années, lorsque jespère que le nombre des cas de corruption aura sensiblement diminué, que lon pourra discuter dun changement des lois et uniquement si nécessaire. La lutte contre la corruption nest pas un hobby à moi ni à certains autres, qui y tiendraient mordicus, mais une nécessité pour le développement futur du pays ».



Klaus Iohannis a de nouveau critiqué, lundi, dans une conférence de presse, les modifications apportées par les parlementaires au Code pénal, au Code forestier et à la loi sur lincompatibilité des élus locaux.



Klaus Iohannis: « Le Code pénal et de procédure pénale sont des actes normatifs nouveaux. Il faut leur laisser le temps de produire leurs effets, après quoi nous allons voir si des modifications simposent réellement. Je ne peux pas accepter que les parlementaires opèrent ces changements législatifs dans leur propre intérêt. Par conséquent, si ces actes normatifs arrivent à létape de promulgation, ils ne seront pas promulgués ».



Se référant au Code forestier, le président Klaus Iohannis affirmait quil ne saisirait pas la Cour constitutionnelle si le Parlement ne tenait pas compte de sa demande de revoir ce texte. Il a toutefois souligné le fait que le sujet des déforestations illégales, qui, à son avis, portent atteinte à la sécurité nationale, sera abordé à la prochaine séance du Conseil suprême de défense du pays.



On a très peu discuté de larticle du Code forestier autorisant lexploitation des superficies boisées de moins de 10 hectares sans lobligation de reboisement après coupe, affirment les contestataires dudit document. Parmi eux, lancienne ministre des Eaux et Forêts, Lucia Varga, selon laquelle approuver lactuelle variante du Code forestier, cest porter atteinte à la vie des citoyens et des communautés. Si cet article nétait pas modifié, plus dun million dhectares risqueraient dêtre défrichés sans aucune analyse préalable, met-elle en garde.



Par ailleurs, le Conseil de la concurrence propose déliminer du Code forestier les dispositions imposant un seuil maximum de 30% dacquisition de masse ligneuse du fonds forestier national et introduisant le droit de préemption des fabricants de meubles, lors de lachat de masse ligneuse. (Trad. Mariana Tudose)


European Commission (photo: © European Union - Source: EC - Audiovisual Service / Photographer: Christophe Licoppe)
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