Discussions concernant les nouvelles dispositions fiscales

Ştefan Stoica, 05.03.2019, 12:53

Issues par le
gouvernement roumain, pour modifier les lois de la justice et pour introduire
de nouvelles taxes dans des secteurs économiques clé, deux ordonnances d’urgence
ont enflammé le discours public et rendu encore plus tendues les relations, de
toute façon mauvaises entre le pouvoir de gauche et l’opposition de droite de
Bucarest. Les deux documents ont ceci en commun : ils ont été adoptés par
le gouvernement de la coalition Parti social-démocrate (PSD)-Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE) sans passer par des consultations avec les sujets
visés par les modifications envisagées et puis ils ont fait l’objet de
critiques sévères à l’intérieur mais aussi à l’extérieur du pays, notamment de
la part des partenaires européens de la Roumanie.

Ce lundi, la première
ministre Viorica Dăncilă a dû répondre aux accusations de l’opposition au sujet
de l’ordonnance d’urgence qui, selon le Parti national libéral (PNL) et l’Union Sauvez la Roumanie (USR), devrait être abrogée car
nuisible au milieu des affaires et aux secteurs bancaire et du BTP. L’entrée en
vigueur de l’acte normatif a tiré vers le haut les factures de gaz et d’électricité
ainsi que les crédits, qui sont plus chers, a indiqué la chef des députés
libéraux, Raluca Turcan. La responsabilité légale incombe à la première
ministre, même si les véritables auteurs en seraient le leader du PSD, Liviu
Dragnea, et le conseiller économique de la première ministre, Darius Vâlcov, a
affirmé Mme Raluca Turcan : « Vous avez signé cette malheureuse ordonnance, qui a
transformé la vie des Roumains en un cauchemar – l’Ordonnance 114, l’ordonnance
sur la cupidité du groupe mené par Dragnea et Vâlcov, l’ordonnance qui impose
de nouvelles taxes, qui entrave le deuxième pilier des retraites de la jeune
génération et qui oblige les pouvoirs locaux à augmenter les taxes locales. », a-t-elle martelé.

La première ministre
Viorica Dăncilă a répliqué en soulignant le fait que l’ordonnance 114 contenait
des mesures pour stimuler le développement économique à travers la hausse des
investissements. Dans le même temps, les dispositions dudit document
protégeraient les consommateurs particuliers, a souligné la chef du
gouvernement roumain: « Cela vous paraît
normal que les Roumains paient le double des intérêts payés par les autres
citoyens de l’Union européenne? Qui est-ce qui se sent dérangé par le fait que
nous pensons roumain? Par l’Ordonnance 114, nous avons voulu que ces milliards
d’euros aillent au budget de l’Etat pour construire des établissements
scolaires, des hôpitaux et des autoroutes. Dans le secteurs de l’énergie, les
consommateurs particuliers seront protégés par l’application d’un nouveau
mécanisme appelé le service universel pour les consommateurs particuliers. », a précisé la première ministre.

L’USR a reproché au pouvoir de déterminer
ainsi les agences de notation de baisser la notation de la Roumanie et de
mettre en danger les régimes de retraite privés. En revanche, l’ALDE, membre de
la coalition au pouvoir, a accusé l’opposition de créer de la panique à travers
ses affirmations. L’UDMR soutient la coalition PSD – ALDE au parlement, mais
considère que l’application de l’Ordonnance 114 devrait être reportée. Selon l’UDMR,
la pratique de l’adoption d’ordonnances d’urgence sur la dernière ligne droite
de l’année fiscale et dont l’applicabilité est quasi immédiate, devrait s’arrêter
car elle est source d’incertitudes et de confusions. L’Alliance des
confédérations patronales de Roumanie a elle aussi demandé le report de l’application
de certaines dispositions de l’acte normatif, afin de trouver des solutions en
phase avec le but du gouvernement, sans pour autant affecter de manière
significative l’environnement social et économique. (Trad. : Ileana Ţăroi)