Décisions de la Commission européenne concernant la Roumanie

A l’instar de tous les autres pays de l’UE, la Roumanie a, elle aussi, des bénéfices et des obligations découlant de son statut d’État membre. En cas de non-respect de ces dernières, le pays risque les sanctions de la Commission européenne. C’est d’ailleurs ce qu’il lui est arrivé ce mercredi, quand l’Exécutif communautaire a visé d’un tir de sommations plusieurs domaines d’activités.

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Roxana Vasile, 16.02.2017, 14:06

A l’instar de tous les autres pays de l’UE, la Roumanie a, elle aussi, des bénéfices et des obligations découlant de son statut d’État membre. En cas de non-respect de ces dernières, le pays risque les sanctions de la Commission européenne. C’est d’ailleurs ce qu’il lui est arrivé ce mercredi, quand l’Exécutif communautaire a visé d’un tir de sommations plusieurs domaines d’activités.

Le premier – le commerce en détail des produits agroalimentaires. Aux termes d’une loi adoptée par le Parlement de Bucarest, l’été dernier, les supermarchés de Roumanie devront mettre en vente au moins 51% de produits autochtones, via la chaîne courte d’approvisionnement. Alors que l’initiateur de l’acte normatif y voyait une victoire des producteurs locaux, les grandes chaînes de distribution avertissaient contre un dysfonctionnement de ce commerce.

Or, mercredi, Bruxelles a estimé que cette loi posait problèmes en matière de libre circulation des marchandises. En plus, les commerçants se voient limiter leurs options quant au choix des produits placés en promotion, ce qui contrevient à certains articles du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Par conséquent, les autorités roumaines disposent de deux mois pour répondre aux arguments mis en avant par la Commission européenne. Par ailleurs, l’Exécutif européen a décidé de porter plainte en justice contre la Roumanie qui n’a ni fermé, ni modernisé 68 déchetteries illégales, véritable menace aussi bien pour la santé des gens que pour l’environnement. Elle aurait dû le faire avant décembre 2016.

Face à cette situation, l’actuel ministre de l’Environnement, Daniel Constantin, affirme faire de son mieux pour éviter les sanctions: «Depuis mon installation à la tête du ministère, j’ai déjà rencontré à plusieurs reprises aussi bien les propriétaires que les autorités locales, afin de trouver des solutions. Il existe aussi certains cas où il faudra que l’État alloue des ressources sous forme de prêts à taux 0, pour que la situation revienne à la normale le plus vite possible.»

Le vice-président de l’Association roumaine pour le management des déchets, Constantin Damov, affirme que d’autres secteurs encourent un risque similaire: « Des procédures d’infraction à la loi européenne peuvent concerner, par exemple, les déchets d’emballages, ceux d’équipements électriques et électroniques ou encore les déchets issus des travaux de construction ou de démolition. Pour chacune de ces catégories, la Roumanie risque des amendes entre 100 000 et 300 000 euros. Imaginez donc qu’au lieu de diriger cet argent vers les investissements ou de couvrir nos besoins ou ceux de secteurs sous-financés, nous l’utiliserons pour payer des pénalités à cause d’obligations que nous n’avons pas remplies. »

Ajoutons aussi que, mercredi encore, la Commission européenne a appelé la Roumanie à assurer la mise en place du règlement européen sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs. Bucarest doit également respecter le principe de l’accès égal aux eaux et aux ressources de la mer Noire, principe qu’elle a déjà violé dans des incidents impliquant des navires battant pavillon bulgare.