Controverses autour du nouveau Code fiscal
Présentée comme une mesure censée relancer la consommation et renforcer la croissance économique, l’allègement fiscal prévu par le nouveau code fiscal de Roumanie a provoqué une vague de scepticisme parmi les créanciers internationaux du pays. Malgré les discussions ce jeudi, à Bucarest, avec les représentants de la Commission Européenne, les responsables roumains ne sont pas arrivés à chasser leur inquiétude.
Ştefan Stoica, 26.06.2015, 13:33
Le ministre roumain des Finances, Eugen Teodorovici, a tenté, sans succès, de convaincre les créditeurs que les mesures d’allègement fiscal, surtout celle portant sur la baisse de la TVA de 24 à 19%, ne risquent pas de pousser le déficit budgétaire au delà de la cible convenue pour 2016. Eugen Teodorovici: Cette croissance temporaire du déficit est entièrement sous contrôle. Selon le Code fiscal tel qu’il se présente ces jours-ci, le déficit budgétaire sera en 2016 de 2,9% tout au plus. Pourtant, en automne, quand on discutera le budget pour l’année prochaine, on pourra prévoir des coupes dans les dépenses inutiles administratives et économiques sans porter atteinte aux investissements de sorte que le déficit soit de 2,5% à partir de 2016. Aux dires du chef des Finances, la baisse de la TVA de 24 à 19% encouragera non seulement la consommation, mais aussi la création de nouveaux emplois, une centaine de milliers selon le ministre Teodorovici.
Par la voix de l’ancien ministre des Finances, Gheorghe Ialomiteanu, l’opposition libérale affirme que bien que les chiffres suggèrent des mesures d’allègement soutenables, le FMI et la Commission Européenne contestent les estimations des recettes budgétaires pour 2016. De l’avis de Aux dires de Gheorghe Ialomiteanu, l’impact budgétaire de la baisse de la TVA s’élève à quelque 3 milliards d’euros. Pour sa part, le Conseil des investisseurs étrangers salue les récentes diminutions des taxes décidées par les autorités. Le vice-président du Conseil, Daniel Anghel, affirme que la TVA différenciée existe dans de nombreux pays développés.
La Roumanie figure parmi les pays où la TVA atteint un niveau très élevé et le mécanisme de collecte pose des problèmes. Daniel Anghel: Les mécanismes de collecte de la TVA sont déficitaires en Roumanie. On arrive à collecter plus de 50% de la TVA qu’on estime pouvoir collecter. Nous avons salué la réduction de la TVA sur les aliments à 9%. Si on fait passer la TVA à 19%, il faudrait que cette mesure soit soutenable à moyen et long terme. On souhaite que la politique fiscale et le milieu fiscal soient prévisibles et transparents. On ne veut pas que d’ici une année ou deux toute la politique fiscale subisse de nouveaux changements.
Le sujet figurera à l’agenda de la réunion des ministres des Finances, Ecofin, prévue le 14 juillet. Le FMI ne fera plus de visite d’évaluation en juillet, puisqu’il bénéficie déjà des conclusions de la mission à Bucarest de la Commission Européenne.
