Carences dans l’utilisation des fonds européens

Presque sept milliards d’euros, ce qui veut dire 4,7% du budget de dépenses afférent à l’année dernière, ont été dépensées de façon erronée par des pays de l’UE- relève le rapport annuel de la Cour Européenne des Comptes . Le document précise qu’il s’agit d’un grand nombre d’erreurs découvertes dans le secteur agricole, la Roumanie figurant parmi les pays visés. Selon ce rapport, les fonds en question n’ont pas été utilisés conformément à la législation applicable ce qui , pourtant, ne constitue pas un indice d’existence d’une fraude.

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Corina Cristea, 06.11.2014, 14:11

Presque sept milliards d’euros, ce qui veut dire 4,7% du budget de dépenses afférent à l’année dernière, ont été dépensées de façon erronée par des pays de l’UE- relève le rapport annuel de la Cour Européenne des Comptes . Le document précise qu’il s’agit d’un grand nombre d’erreurs découvertes dans le secteur agricole, la Roumanie figurant parmi les pays visés. Selon ce rapport, les fonds en question n’ont pas été utilisés conformément à la législation applicable ce qui , pourtant, ne constitue pas un indice d’existence d’une fraude.

Les domaines les plus exposés aux erreurs de dépenses ont été : la politique régionale, les transports et l’énergie, le développement rural, l’environnement, la pêche et la santé, ainsi que les programmes du secteur agricole et ont été provoquées par des déclarations et par les demandes de payement inexactes déposées par les bénéficiaires, l’erreur la plus fréquente étant la sur-déclaration des superficies de terrain. Cerasela Ràdulescu, correspondante de Radio Roumanie à Bruxelles explique : « Par exemple, au chapitre fonds pour l’agriculture l’on a constaté qu’en Allemagne, en Irlande, en Grèce, en France , en Pologne et en Roumanie il y a eu des erreurs puisque certains terrains déclarés comme étant des pâturages permanents et pour lesquels on a accordé des payements étaient, en fait, couverts de végétation non-éligible et devraient être exclus du payement de l’aide. L’on a détecté, également, des cas de non-observation des exigences de domaine agricole dans des pays comme l’Italie, la Roumanie, le Pays Bas, la Pologne et la Hongrie. L’examen par la Cour des systèmes de contrôle dans le domaine du développement rural montre des carences au niveau des contrôles visant les conditions d’éligibilité ou le risque du double financement dans six des huit Etats membres examinés , à savoir l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, Malte et la Roumanie. »

‘’Désormais, il faut instituer un contrôle et une gestion plus attentive des fonds communautaires’’ — déclarait le président de la Cour Européenne des Comptes, Vitor Caldeira en continuant : ‘’Si les citoyens de l’UE n’ont pas la perception claire de la valeur ajoutée aux dépenses de l’UE, nous n’allons plus bénéficier de leur confiance.’’

Par ailleurs, la Cour a salué les efforts de la Cour Européenne visant à corriger les erreurs et à récupérer les fonds estimant que sans ces actions, le taux général d’erreur aurait été de 6,2% du total des dépenses au lieu de 4,7%. Ce rapport que la Cour Européenne des Comptes est envoyé aux 28 Etats communautaires pour leur signaler les problèmes détectables par les experts et arrive à un moment où Bruxelles se confronte à des pressions accrues des Etats membres dans le sens de diminuer les dépenses. (trad. Costin Grigore)