Bilan anti-corruption

Jeudi, la Direction nationale anticorruption a présenté son le bilan de 2016. L’année dernière, les procureurs anticorruption de Roumanie ont obtenu plus de 870 condamnations, dont 8 visent des parlementaires, une — vise un ministre, une autre — un député européen et d’autres — des présidents de conseils départementaux et des dizaines de maires. En même temps, le taux des acquittements est resté en dessous de la moyenne européenne de 10%, a précisé Laura Codruta Kovesi, la chef des procureurs anticorruption.

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Mihai Pelin, 24.02.2017, 14:07

Jeudi, la Direction nationale anticorruption a présenté son le bilan de 2016. L’année dernière, les procureurs anticorruption de Roumanie ont obtenu plus de 870 condamnations, dont 8 visent des parlementaires, une — vise un ministre, une autre — un député européen et d’autres — des présidents de conseils départementaux et des dizaines de maires. En même temps, le taux des acquittements est resté en dessous de la moyenne européenne de 10%, a précisé Laura Codruta Kovesi, la chef des procureurs anticorruption.

Ce fut une année extrêmement difficile pour son institution, marquée par de nombreux défis législatifs et des attaques sans précédent à l’adresse des procureurs anticorruption et de leur l’activité. Malgré les enquêtes pénales déroulées par les institutions judiciaires, la Roumanie a besoin de mesures claires de prévention et de mécanismes de contrôle ; en cas contraire, les citoyens seront toujours confrontés au phénomène de la corruption, a précisé Mme Kovesi. Elle a ajouté que, depuis l’été dernier, les tribunaux ont appliqué différemment la décision de la Cour Constitutionnelle, en ce qui concerne la définition de l’abus de fonction, vu qu’elle laissait la place aux interprétations. Par conséquent, 70 personnes ont été condamnées pour abus de fonctions pour avoir transgressé la loi, alors que 5 ont été acquittées.

Laura Codruta Kovesi précise encore : « A l’heure actuelle, il y a un ample débat dans la société sur l’abus de fonction. La Cour Constitutionnelle n’a pas dépénalisé cette infraction. L’abus de fonction n’a pas été déclaré non constitutionnel, en dépit des idées fortement véhiculées. Cette infraction a été déclarée non constitutionnelle dans la mesure où par le syntagme « travail effectué de manière défectueuse » l’on comprend « travail qui transgresse la loi », a expliqué la chef de la DNA.

L’abus de fonction a fait l’objet de nombreuses discussions dans l’espace public roumain ces derniers temps, surtout que plus d’un quart des personnes déférées à la justice en 2016 en étaient concernées. Participant au bilan de la DNA, le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazar, a affirmé pour sa part que tout incident visant les procureurs anticorruption était mis à profit par les médias contre les enquêteurs et même contre la justice. A son avis, un taux d’acquittements de 10% est raisonnable. Augustin Lazar : «Les inculpés se servent souvent de leur pouvoir, de leur influence et de leur pression, de l’arsenal impressionnant juridique et médiatique dont ils disposent pour exploiter toute irrégularité apparue dans certains réquisitoires».

Le montant des sommes à récupérer dans les dossiers de corruption, selon les décisions définitives des juges, dépasse les 260 millions d’euros. Cet argent doit être récupéré et retourné au budget de l’Etat. Présent à la réunion du parquet national anticorruption, le président roumain Klaus Iohannis a exhorté les institutions chargées de la récupération des préjudices à dérouler une activité soutenue, vu que les citoyens ont de grandes attentes en ce sens. (trad. : Valentina Beleavski)