Aux portes du marché de l’emploi suisse

La Suisse n’est pas membre de l’UE mais les deux sont liées par nombre d’accords de coopération qui confèrent à la Confédération helvétique une partie des droits et des obligations des Etats membres. Le respect de la libre circulation des personnes est un de ces engagements. Toutefois, Berne vient de restreindre l’accès des ressortissants bulgares et roumains au marché de l’emploi suisse et ce pendant 12 mois.

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Roxana Vasile, 11.05.2017, 15:46

La Suisse n’est pas membre de l’UE mais les deux sont liées par nombre d’accords de coopération qui confèrent à la Confédération helvétique une partie des droits et des obligations des Etats membres. Le respect de la libre circulation des personnes est un de ces engagements. Toutefois, Berne vient de restreindre l’accès des ressortissants bulgares et roumains au marché de l’emploi suisse et ce pendant 12 mois.

Les autorités suisses ont utilisé dans ce cas une clause qui leur permet de limiter unilatéralement le nombre de nouveaux permis de travail délivrés si celui-ci dépasse de 10% la moyenne des trois années antérieures. Par conséquent, il n’y aura plus que 996 permis B de long séjour à pourvoir et la mesure pourra être reconduite en 2018. En revanche, la situation des permis L, de court séjour, et des permis B déjà en vigueur reste inchangée — ils seront délivrés et respectivement renouvelés sans entrave.

Lors d’une conversation téléphonique avec son homologue du Département fédéral pour les Affaires étrangères, Pascale Baerswyl, le secrétaire d’Etat au ministère roumain des Affaires étrangères, George Ciamba, a regretté le geste des autorités bernoises. Selon lui, le nombre des Roumains qui ont demandé un permis B, durant les 12 derniers mois, est relativement réduit. De plus, la décision est « en dissonance » avec la contribution de la communauté roumaine — hautement qualifiée, en grande partie — à l’économie suisse, a estimé George Ciamba. Toute décision visant la libre circulation des personnes doit être fidèle à l’esprit du partenariat rapproché entre l’UE et la Suisse, observant le principe de la non-discrimination des citoyens européens, précise la diplomatie roumaine. Des propos appuyés aussi par l’eurodéputé roumain social-démocrate

Victor Negrescu, qui a évoqué « un geste injuste » par rapport à la Roumanie, geste qui témoigne aussi d’un « manque de confiance » à l’égard de la Bulgarie, de la Roumanie et de l’UE en son ensemble. L’élu a appelé la Commission européenne à vérifier urgemment si toutes les conditions légales et les critères convenus par l’UE et la Suisse avaient été dûment respectés. La Commission doit aussi suivre de près le processus et veiller à ce que ce droit au travail soit rétabli au plus vite. C’est une excellente occasion pour l’UE de montrer qu’elle protège ses ressortissants et qu’elle réagit face à toute tentative de traitement incorrect, a conclu l’eurodéputé roumain Victor Negrescu.

Toutefois, ce n’est pas le seul cas de discrimination à l’emploi. Les Roumains ont des difficultés mêmes dans certains pays membres. Le Royaume-Uni est, en ce sens, un cas-école. Or, les experts estiment que le Brexit ouvre une véritable boîte de Pandore avec des conséquences imprévisibles pour tous les citoyens européens qui vivent et travaillent sur l’île britannique. (trad. : Andresi Popov)