Amnistie fiscale

Le cabinet de Bucarest vient d’approuver mardi les projets législatifs relatifs à l’amnistie des retraités et des mères qui ont reçu des indemnités suite à des erreurs administratives. Y sont visés 30 mille retraités et 12.500 mères. La ministre de l’emploi, Rovana Plumb, a précisé que la mesure de l’amnistie fiscale s’appliquait à tous les retraités du système public jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi. Ecoutons Rovana Plumb : « La loi prévoit l’exemption du paiement des débits de tous les retraités à l’exception des débits constitués par la faute exclusive des personnes concernées, c’est à dire de ceux qui avaient déposé des déclarations et des documents faux. La Caisse nationale des retraites doit vérifier tous ces dossiers ».

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România Internațional, 20.08.2014, 13:02

Le cabinet de Bucarest vient d’approuver mardi les projets législatifs relatifs à l’amnistie des retraités et des mères qui ont reçu des indemnités suite à des erreurs administratives. Y sont visés 30 mille retraités et 12.500 mères. La ministre de l’emploi, Rovana Plumb, a précisé que la mesure de l’amnistie fiscale s’appliquait à tous les retraités du système public jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi. Ecoutons Rovana Plumb : « La loi prévoit l’exemption du paiement des débits de tous les retraités à l’exception des débits constitués par la faute exclusive des personnes concernées, c’est à dire de ceux qui avaient déposé des déclarations et des documents faux. La Caisse nationale des retraites doit vérifier tous ces dossiers ».

Ceux qui ont trompé l’Etat et déposé de fausses déclarations ou des documents non conformes à la réalité afin d’obtenir d’avantage d’argent seront obligés de retourner les sommes reçues dans un délai maximum de 3 anss. C’est le cas de pas moins de 9500 retraités. Rovana Plumb explique aussi qui sont les mères qui bénéficieront de cette amnistie fiscale: « Il s’agit de l’amnistie fiscale des mères qui durant leur congé parental ont reçu des indemnités et obtenu en même temps des revenus supplémentaires, qu’elles ont déclarés aux administrations fiscales ».

Et à elle d’ajouter que les débits qui ne seront plus récupérés s’élèvent à près de 18 millions d’euros. Cet argent ne devrait pas influencer le budget des assurances sociales 2014, rassure la ministre roumaine de l’emploi. Les deux projets législatifs devraient être soumis au Parlement. De l’avis du premier ministre Victor Ponta, le législatif pourrait inclure dans les textes de loi d’autres catégories de personnes, au cas où des problèmes similaires apparaissent. C’est au gouvernement de corriger les erreurs commises par les fonctionnaires de l’Etat au détriment des citoyens, a affirmé Victor Ponta. Celui-ci a également ajouté que le cabinet devrait donner un message d’encouragement aux personnes confrontées à de telles situations. D’ailleurs, la presse a présenté plusieurs cas de retraités qui se sont suicidés de peur de retourner l’argent illégalement reçu depuis plusieurs années. (trad.: Alex Diaconescu)