Le flash – 06.07.2016

Conflit d’intérêts – La Cour Constitutionnelle de Roumanie se penche ce mercredi sur la saisine formulée au sujet de la loi portant sur la dépénalisation du conflit d’intérêts dans le cas des sénateurs et députés qui ont fait embaucher des membres de leurs familles dans le cadre de leurs bureaux parlementaires avant 2013. Une centaine de parlementaires signent cette saisine affirmant que la loi pourrait engendrer un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le Législatif et la Haute Cour de Cassation et de Justice, vu qu’elle introduit une nouvelle interprétation du conflit d’intérêts. Ils dénoncent également le fait que la loi serait appliquée de manière rétroactive, ce qui contrevient à la Constitution. La loi en question a été votée avec une majorité écrasante il y a deux semaines au plénum réuni du Parlement de Bucarest. Et c’est toujours aujourd’hui que la Cour Constitutionnelle de Roumanie doit débattre de la saisine par laquelle le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, conteste la loi selon laquelle les élus locaux visés par des peines de prison avec sursis ne perdent pas leur mandat. De l’avis du président roumain, cette loi ne respecte pas les repères de l’Etat de droit et porte atteinte à la lutte contre la corruption.

Newsroom, 06.07.2016, 13:52

Conflit d’intérêts – La Cour Constitutionnelle de Roumanie se penche ce mercredi sur la saisine formulée au sujet de la loi portant sur la dépénalisation du conflit d’intérêts dans le cas des sénateurs et députés qui ont fait embaucher des membres de leurs familles dans le cadre de leurs bureaux parlementaires avant 2013. Une centaine de parlementaires signent cette saisine affirmant que la loi pourrait engendrer un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le Législatif et la Haute Cour de Cassation et de Justice, vu qu’elle introduit une nouvelle interprétation du conflit d’intérêts. Ils dénoncent également le fait que la loi serait appliquée de manière rétroactive, ce qui contrevient à la Constitution. La loi en question a été votée avec une majorité écrasante il y a deux semaines au plénum réuni du Parlement de Bucarest. Et c’est toujours aujourd’hui que la Cour Constitutionnelle de Roumanie doit débattre de la saisine par laquelle le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, conteste la loi selon laquelle les élus locaux visés par des peines de prison avec sursis ne perdent pas leur mandat. De l’avis du président roumain, cette loi ne respecte pas les repères de l’Etat de droit et porte atteinte à la lutte contre la corruption.

Remaniement – Le premier ministre roumain, Dacian Ciolos, a opéré mardi le plus ample remaniement de son équipe depuis l’installation de son cabinet de technocrates. Les titulaires des Transports, Dan Costescu, de l’Education, Adrian Curaj, des Communications, Marius Bostan, ainsi que le ministre délégué pour la relation avec les Roumains de la diaspora, Dan Stoenescu, ont été remerciés. On connaît déjà leurs successeurs. Le gouvernement entre ainsi dans une nouvelle étape, celle des résultats, a affirmé le premier ministre, Dacian Ciolos. Détails, dans le commentaire de la rédaction, après les infos.

Visas – Bucarest et Sofia ont fait savoir qu’ils n’allaient pas ratifier l’accord commercial entre l’UE et le Canada avant que les responsables d’Ottawa ne réglementent le régime des visas pour les ressortissants roumains et bulgares. Les officiels roumains ont qualifié de discriminatoire le traitement en matière de visas appliqué par le Canada aux habitants de leurs pays. Pour sa part, le président de la Commission Européenne, Jean Claude Junker, avait déclaré qu’après 5 ans de négociations, le document devait être ratifié en octobre prochain. L’Exécutif communautaire a assuré la Roumanie et la Bulgarie, les seuls Etats membres de l’Union dont les ressortissants ont toujours besoin d’un visa pour voyager au Canada, qu’il allait déployer les efforts nécessaires pour remédier à la situation. Bruxelles estime toutefois que Bucarest et Sofia de devraient pas lier la dispute sur les visas à l’accord commercial entre l’UE et le Canada.

OSCE – Le député Victor Paul Dobre, membre de la délégation du Parlement de la Roumanie à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), a été élu vice-président de cette structure, lors de la 25e session annuelle tenue à Tbilissi, en Géorgie, du 1er au 5 juillet. Créée en avril 1991, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE compte 323 membres des 57 parlements nationaux des Etats membres de l’organisation. Le Parlement de la Roumanie participe à cette Assemblée depuis sa création et dispose d’une délégation permanente formée de 7 parlementaires.

Exercice – Des scaphandriers d’Azerbaïdjan, de Bulgarie, de Géorgie, de Roumanie, de Turquie, d’Ukraine et des Etats-Unis participent à jusqu’à samedi à un exercice multinational dans les eaux territoriales de la Roumanie. Arrivé à sa 6e édition, l’exercice comporte 3 sections : celle des immersions pour exercer les procédures de recherche, neutralisation et destruction des engins explosifs subaquatiques improvisés, la section de lutte contre les mines marines et la section des immersions en grande profondeur. En même temps, un autre exercice sous l’égide de l’OTAN se déroule jusqu’à jeudi à Targu Mures, dans le centre de la Roumanie. Les manœuvres réunissent des équipes internationales de 17 pays et visent la simulation informatisée d’une situation d’urgence de grande ampleur.

OTAN -
Préparatifs intenses à Varsovie, en Pologne, pour le sommet de l’OTAN qui
accueillera à partir de vendredi plus de 2200 participants. A part les membres
de l’Alliance, y participeront également les leaders de l’UE, ainsi que ceux
des pays associés ou partenaires, dont la Géorgie, l’Ukraine et
l’Afghanistan. Selon le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg,
ce sommet sera l’occasion de prendre des décisions clé afin de renforcer les
capacités de défense et de dissuasion. De même, une brigade roumaine sera
transformée en une force multinationale, alors que des bataillons
multinationaux seront déployés dans les Pays Baltes et en Pologne.