28.02.2018 (mise à jour)

DNA — La cheffe du Parquet national anticorruption (la DNA) de Roumanie, Laura Codruta Kovesi, a présenté ce mercredi le rapport d’activité pour l’année 2017 de l’institution qu’elle dirige depuis mai 2013. Elle a déclaré que l’année dernière avait été particulièrement difficile pour ce qui est de la lutte contre la corruption, qui a été fortement contestée et mise en question. Mme Kovesi a pourtant annoncé que les procureurs du Parquet anticorruption avaient traité plus de 3800 dossiers, un record depuis la création de l’institution, et placé sous séquestre des biens d’une valeur supérieure à 200 millions d’euros. Rappelons-le, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a déclenché la semaine dernière les procédures de révocation de ses fonctions de la cheffe de la Direction nationale anticorruption. Le responsable roumain a précisé que sa décision reposait sur des faits intolérables dans un Etat de droit. Le ministre Toader a reproché à Mme Kövesi avoir fait preuve d’excès d’autorité dans ses relations avec les procureurs anticorruption, de s’être impliquée dans des dossiers instruits par l’institution et de ne pas avoir procédé à des vérifications dans le cas de certains procureurs soupçonnés d’abus. Mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature a donné un avis négatif à la demande de révocation de Laura Codruta Kovesi. L’avis du Conseil est consultatif, puisque ce sera au président roumain, Klaus Iohannis, d’adopter la décision finale. Dans un premier temps, il avait déclaré qu’il n’y avait pas de raisons pour révoquer la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption. Côté politique, le Parti Social Démocrate (PSD), principal parti de la coalition gouvernementale, a affirmé que la demande de révocation reposait sur des arguments solides. Par ailleurs, l’opposition de droite évoque une décision prise par le ministre Tudorel Toder sous la pression d’hommes politiques et d’affaires se trouvant dans le collimateur de la DNA. Rappelons-le, le lancement des procédures de révocation de Laura Codruta Kovesi marque l’apogée des tensions entre la majorité politique de gauche et le pouvoir judiciaire, tensions entretenus par l’intention du PSD de modifier les lois de la Justice.

Newsroom, 28.02.2018, 18:46

Cour constitutionnelle — Les compétences du président roumain, Klaus Iohannis, de nommer des juges aux fonctions de président et de vice-président de la Haute Cour de Cassation et de Justice transgressent les compétences constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature, selon une décision de la Cour constitutionnelle de Roumanie au sujet de la modification de la loi sur le statut des juges et des procureurs. Le 30 janvier dernier, la Cour constitutionnelle constatait que cette loi était dans son ensemble conforme à la Constitution pour ce qui est des critiques déposées par la Haute Cour de Cassation et de Justice et par le Parti National Libéral. Conformément à ces modifications, le président roumain sera tenu de nommer le président et les vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice conformément à la proposition de la section des juges du Conseil supérieur de la magistrature. La Cour constitutionnelle de Roumanie constatait que les attributions du président seraient dépourvues de contenu s’il ne peut plus refuser la nomination d’un magistrat, mais l’élimination de ce droit ne poserait pas des problèmes de conformité à la Constitution. La modification législative consoliderait même le rôle du Conseil supérieur de la magistrature en tant que garant de l’indépendance de la Justice.

Motion — La motion simple relative à l’Education, déposée mercredi par les députés du PNL (d’opposition) sera débattue lundi prochain en séance plénière de la Chambre des députés, et soumise au vote le 7 mars, a annoncé le secrétaire de la Chambre, Georgian Pop. Les signataires de la motion exigent la démission du ministre de tutelle, Valentin Popa. Le bilan de la gouvernance PSD-ALDE dans le domaine de l’éducation consiste en des écoles fermées en l’année du Centenaire de la Grande Union, en des inspecteurs destitués par fax parce qu’ils n’obéissaient pas aux ordres politiques, en des épreuves d’examen au défi de la loi ; un décrochage scolaire à la hausse, des écoles où les élèves n’apprennent pas de métiers, et des diplômes qui sont loin de certifier des compétences complètent le tableau, selon les libéraux. Le PNL tire ainsi la sonnette d’alarme sur un ministre qui doit être destitué d’urgence du Cabinet de Mme Viorica Dăncilă avant qu’il ne soit trop tard, a déclaré le leader du groupe libéral à la Chambre des députés, Raluca Turcan.

Visite — Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, chargé de lAmélioration de la législation, des Relations inter-institutionnelles, de lÉtat de droit et de la Charte des droits fondamentaux, fera ce jeudi une visite à Bucarest. Selon la Représentation de la Commission européenne en Roumanie, il rencontrera le chef de l’Etat Klaus Iohannis, la première ministre Viorica Dancila et les présidents des deux Chambres du Parlement de Bucarest, Calin Popescu-Tariceanu et Liviu Dragnea. Le responsable européen rencontrera aussi des représentants du système judiciaire et des membres de la Commission parlementaire en charge de la modification des lois régissant la Justice. Jeudi, le commissaire européen à l’Aide humanitaire et à la gestion des crises, Christos Stylianides, sera lui aussi en visite officielle à Bucarest. Il rencontrera la ministre de l’Intérieur, Carmen Dan.

Justice — Les magistrats du Tribunal de grande instance de Bucarest ont décidé jeudi que l’ancien eurodéputé roumain Adrian Severin sorte de prison sous libération conditionnelle ; il a purgé une année et trois mois d’une peine de 4 années pour corruption passive et trafic d’influence. La décision de la cour est définitive. Adrian Severin a été accusé d’avoir accepté la promesse de deux journalistes de la publication britannique The Sunday Times, qui faisaient une enquête sous couverture, de lui payer 100.000 euros par an pour qu’il dépose des amendements dans les commissions de spécialité du Parlement européen. Deux autres eurodéputés, un Slovène et un Autrichien, auraient accepté de « vendre leurs services » à des journalistes du Sunday Times qui prétendaient faire du lobby. Suite au scandale, les deux ont démissionné, mais Adrian Severin a refusé.

Grippe — 68 personnes sont décédées en Roumanie des suites de la grippe saisonnière. L’Institut national de santé publique a confirmé mercredi encore trois décès. Presque toutes les victimes souffraient de maladies chroniques et n’avaient pas été vaccinées. Le nombre de malades s’élève à 800. La plupart sont à Bucarest et dans les départements de Constanţa (sud-est), Olt (sud), Braşov (centre) et Iaşi (nord-est). La ministre de la Santé, Sorina Pintea, a affirmé qu’il n’existe pas d’épidémie de grippe en ce moment en Roumanie.

Frégate — La frégate française « Jean Bart » fera une escale au port de Constanta du 7 au 10 mars, avant de prendre part à un exercice militaire dans les eaux territoriales roumaines en mer Noire, aux côtés des Forces navales roumaines, a annoncé mercredi l’ambassade de France à Bucarest. Selon la source citée, la frégate est spécialisée en actions de lutte antiaérienne dans le cadre des opérations aéro-maritimes et de gestion de crises. Elle peut mener des missions en toute zone, dans le cadre d’un groupement naval allié ou international. Le bâtiment est équipé d’un hélicoptère Panther. Après cette escale, la frégate « Jean Bart » participera à un exercice commun aux côtés des forces navales et aériennes roumaines.

Météo — L’Europe continue d’être affectée par la vague de grand froid provoquée par des masses d’air de Sibérie. Des alertes au mauvais temps, pouvant mener à la fermeture de routes et d’autoroutes, sont en vigueur dans plusieurs pays voisins de la Roumanie. Jusqu’à jeudi, des alertes orange et rouges au grand froid et aux tempêtes de neige sont en vigueur en Bulgarie. Le MAE roumain attire l’attention aux voyageurs en partance pour la Hongrie, l’Ukraine, la Pologne, la France, la Suède et l’Irlande — où des vigilances jaune et orange aux chutes de neige, au blizzard et au froid intense sont en cours. Des températures particulièrement basses pour la saison ont été enregistrées en Allemagne, en Italie et en Espagne. De la mer Baltique à la Méditerranée, la vague de froid glacial a fait au moins 46 victimes et a perturbé les transports. En revanche, le Pôle Nord connaît des maximales record, avec une anomalie de 30°.