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28.02.2018

DNA – La cheffe de la Direction nationale anticorruption (DNA) de Roumanie, Laura Codruta Kovesi a présenté aujourd’hui le rapport d’activité pour l’année 2017 de l’institution qu’elle dirige depuis mai 2013. Elle a déclaré que l’année dernière avait été particulièrement difficile pour ce qui est de la lutte contre la corruption, qui a été fortement contestée et mise en question. Mme Kovesi a pourtant annoncé que les procureurs du Parquet anticorruption avaient solutionné plus de 3800 dossiers, un record depuis la création de l’institution, et mis sous séquestre des biens d’une valeur de plus de 200 millions d’euros. Rappelons-le, le ministre de la Justice, Tudorel Toader a déclenché la semaine dernière les procédures de révocation de ses fonctions de la cheffe de la Direction nationale anticorruption. Le responsable roumain a précisé que sa décision reposait sur des faits intolérables dans un Etat de droit. Le ministre Toader a reproché à Mme Kövesi avoir fait preuve d’excès d’autorité dans ses relations avec les procureurs anticorruption, de s’être impliquée dans des dossiers instruits par l’institution et de ne pas avoir procédé à des vérifications dans le cas de certains procureurs soupçonnés d’abus. Mercredi, le Conseil supérieur de la Magistrature a donné un avis négatif sur la demande de révocation de Laura Codruta Kovesi. L’avis du Conseil est consultatif, puisque ce sera au président roumain, Klaus Iohannis, d’adopter la décision finale. Dans un premier temps, celui-ci avait déclaré qu’il n’y avait pas de raisons pour révoquer la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption. Côté politique, le Parti Social Démocrate (PSD), principal parti de la coalition gouvernementale, a affirmé que la demande de révocation reposait sur des arguments solides. Par ailleurs, l’opposition de droite évoque une décision prise par le ministre Tudorel Toder sous la pression d’hommes politiques et d’affaires se trouvant dans le collimateur de la DNA. Rappelons-le, le lancement des procédures de révocation de Laura Codruta Kovesi marque l’apogée des tensions entre la majorité politique de gauche et le pouvoir judiciaire, tensions entretenus par l’intention du PSD de modifier les lois de la Justice.

Newsroom, 28.02.2018, 13:22

Cour Constitutionnelle – Les compétences du président roumain, Klaus Iohannis, de nommer des juges aux fonctions de président et de vice-président de la Haute Cour de Cassation et de Justice transgresse les compétences constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature, selon une décision de la Cour Constitutionnelle de Roumanie au sujet de la modification de la loi sur le statut des juges et des procureurs. Ce 30 janvier, la Cour Constitutionnelle constatait que cette loi était dans son ensemble conforme à la Constitution pour ce qui est des critiques déposées par la Haute Cour de Cassation et de Justice et par le Parti National Libéral. Conformément à ces modifications, le président roumain sera obligé de nommer le président et les Vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice conformément à la proposition de la section en charge des juges du Conseil supérieur de la magistrature. La Cour Constitutionnelle de Roumanie constatait que les attributions du président seraient dépourvues de contenu s’il ne peut plus refuser la nomination d’un magistrat, mais l’élimination de ce droit ne poserait pas des problèmes de conformité à la constitution. La modification législative consoliderait même le rôle du Conseil supérieur de la magistrature en tant que garant de l’indépendance de la Justice.

Timmermans – Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, chargé de l’Amélioration de la législation, des Relations interinstitutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux, fera ce jeudi une visite à Bucarest. Selon la représentation de la Commission européenne en Roumanie, il rencontrera le chef de l’Etat Klaus Iohannis, la première ministre Viorica Dancila et les présidents des deux Chambres du Parlement de Bucarest, Calin Popescu-Tariceanu et Liviu Dragnea. Le responsable européen rencontrera aussi des représentants du système judiciaire et des membres de la Commission parlementaire en charge de la modification des lois gérant la Justice.

Motion – Les députés du Parti National Libéral (PNL) ont déposé aujourd’hui durant la réunion plénière de la Chambre des Députés une motion à l’encontre du ministre de l’Education nationale Valentin Popa. Le bilan de l’alliance PSD – Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE) dans le domaine de l’Education comporte la fermeture d’écoles, au cours de l’année même du Centenaire de la Grande Union, la destitution d’inspecteurs qui n’obéissent pas aux directives politiques, l’organisation d’examens contrairement à la loi, la hausse du décrochage scolaire et l’émission de diplômes qui ne certifient pas des compétences, affirment les libéraux. Le PNL tire ainsi la sonnette d’alarme sur l’activité d’un ministre du cabinet dirigé par Viorica Dancila, a déclaré le leader du groupe libéral de la Chambre des Députés, Raluca Turcan.

Météo – La météo est toujours hivernale en Roumanie. Jusqu’à jeudi matin, deux tiers du pays fait l’objet d’une alerte orange et 13 comtés du nord-ouest font l’objet d’un code jaune en raison du grand froid. A cause des chutes de neige et des tempêtes de neige, plusieurs départements du sud et du sud-est du pays ont été placés en vigilance orange et jaune. Dans ces régions, la vitesse du vent dépassera les 55 km à l’heure pour arriver jusqu’à 70 km à l’heure. Les conditions météorologiques ont perturbé les transports de Roumanie. Plusieurs dizaines de routes sont fermées, de nombreux trains ont été annulés et plusieurs vols au départ de l’aéroport bucarestois d’Otopeni ont pris des retards. Les écoles demeurent fermées à Bucarest et dans plusieurs départements du sud et du sud-est. Les maximas de la journée iront de 6 12 à -3 degrés. -7 degrés à midi à Bucarest.