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27.02.2019

LIBE – L’ancienne cheffe du Parquet national anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kövesi, a obtenu le plus de voix — 26 — de la part des membres de la Commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen pour les fonctions de procureur chef du Parquet européen. Elle est suivie par le Français Jean-François Bohnert avec 22 voix et par lAllemand Andres Ritter, 1 voix. Le vote fait suite aux auditions de mardi des trois candidats dans les commissions réunies LIBE et CONT, la commission de contrôle budgétaire. Laura Codruţa Kövesi avait également obtenu le plus de voix à la Commission CONT. Le futur procureur chef du Parquet européen sera nommé de commun accord par le Parlement européen et le Conseil. Le Parquet européen sera un bureau indépendant chargé d’enquêter les infractions contre le budget de l’UE, de poursuivre et de renvoyer en justice les auteurs ; il traitera des affaires de fraude, de corruption ou de fraude transfrontalière de TVA. Le Bureau du Parquet public européen sera opérationnel avant la fin 2020.

27.02.2019
27.02.2019

, 27.02.2019, 13:28

LIBE – L’ancienne cheffe du Parquet national anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kövesi, a obtenu le plus de voix — 26 — de la part des membres de la Commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen pour les fonctions de procureur chef du Parquet européen. Elle est suivie par le Français Jean-François Bohnert avec 22 voix et par lAllemand Andres Ritter, 1 voix. Le vote fait suite aux auditions de mardi des trois candidats dans les commissions réunies LIBE et CONT, la commission de contrôle budgétaire. Laura Codruţa Kövesi avait également obtenu le plus de voix à la Commission CONT. Le futur procureur chef du Parquet européen sera nommé de commun accord par le Parlement européen et le Conseil. Le Parquet européen sera un bureau indépendant chargé d’enquêter les infractions contre le budget de l’UE, de poursuivre et de renvoyer en justice les auteurs ; il traitera des affaires de fraude, de corruption ou de fraude transfrontalière de TVA. Le Bureau du Parquet public européen sera opérationnel avant la fin 2020.



Justice — En 2018, de fortes pressions ont été exercées sur le système judiciaire de Roumanie, notamment sur les Parquets, et la démarche de modification des lois de la justice et des codes pénaux a continué « en avalanche », a déclaré aujourd’hui le procureur général Augustin Lazăr, lors de la présentation du bilan du ministère Public. Il a ajouté que l’année dernière, le facteur politique avait insisté et réussi à faire révoquer la cheffe du Parquet national anticorruption. Le procureur général a encore souligné, dans son discours, que les propositions des représentants du Parquet général avaient été ignorées lors de l’adoption de certains amendements législatifs. Selon M Lazăr, certains des amendements sont contraires aux obligations internationales de la Roumanie, et la justesse de la prise de positions du ministère Public a été confirmée par les organismes européens. En 2017, les procureurs ont été saisis de 1,7 millions de dossiers, dont ils ont traité plus de 500.000. Le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, qui assistait à la présentation, a déclaré que les Roumains souhaitent un pays dépourvu de corruption. L’interférence du facteur politique dans l’acte de justice est devenue de plus en plus prégnante, a noté le président roumain. La présente réunion a lieu alors que des centaines de magistrats de Roumanie protestent face aux nouvelles modifications des lois de la justice par des décrets d’urgence.




Fiscalité — Les représentants des banques de Roumanie rencontrent aujourd’hui le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, afin de discuter de l’ordonnance d’urgence 114 relative à certaines mesures fiscales. L’acte réglementaire est contesté tant par l’opposition que par le milieu des affaires et il mécontente les banques parce qu’il introduit une taxe sur les actifs de ces institutions. Eugen Teodorovici a affirmé que le texte du décret d’urgence pourrait être modifié après des consultations avec les parties prenantes. L’ordonnance d’urgence 114 a un délai d’adoption tacite au Sénat le 1er mars ; elle sera par la suite envoyée à la Chambre des députés, qui est l’assemblée décisionnelle.




Protestations — A Bucarest, la Fédération des Syndicats de l’Education Spiru Haret organise aujourd’hui un piquet de grève au siège du ministère de l’Education nationale. Les syndicats de plusieurs régions, affiliés à cette fédération, organisent aussi des protestations au niveau des départements. Selon un communiqué de l’organisation syndicale, les enseignants souhaitent que le paquet législatif concernant l’éducation soit finalisé jusqu’à la fin mars, selon l’accord entre les fédérations de l’enseignement et le gouvernement. Parmi les revendications, l’on compte la majoration du coût type pour chaque élève, le calcul correct des suppléments de salaire et des indemnités au niveau des salaires qui sont payés actuellement, ainsi que l’arrêt de la violence dans les établissements d’enseignement et le financement supplémentaire des classes dans lesquelles sont inscrits des enfants à besoins spéciaux.




Accord — La Présidence roumaine du Conseil de l’UE et le Parlement européen sont arrivés à un accord provisoire concernant toute une série de mesures temporaires et limitées censées assurer la connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers, afin d’atténuer les perturbations les plus graves si le Royaume Uni quitte l’UE sans un accord négocié. Selon un communiqué du ministère des Transports de Bucarest, les mesures convenues permettront aux opérateurs de transport routier de marchandises et aux opérateurs de transport en autocar et en autobus ayant des licences en Grande Bretagne de transporter des marchandises et des passagers entre ce pays et les 27 Etats communautaires. Le règlement doit être adopté officiellement par le parlement et le Conseil. Il ne sera plus d’application après le 31 décembre 2019.




Tennis — La joueuse de tennis roumaine Mihaela Buzărnescu (31e au classement WTA) a obtenu sa première victoire de 2019 mardi, au premier tour du tournoi WTA d’Acapulco, au Mexique. Elle a disposé en deux sets de l’Australienne Daria Gavrilova et jouera dans les huitièmes contre la sportive canadienne d’origine roumaine Bianca Andreescu. En revanche, le Roumain Marius Copil s’est incliné au premier tout à Acapulco devant l’Argentin Diego Schwartzman.




Météo — Le ciel est variable, avec des nuages passagers sur l’est, le sud-est et le centre de la Roumanie, où de faibles précipitations sont signalées par endroits. Elles se présentent sous forme de chutes de neige en montagne, sont mixtes dans l’est et le centre et sous forme de pluie dans le sud. Le vent est faible à modéré, plus intense en montagne, notamment dans la zone haute des Carpates méridionales où il dépasse en rafale les 70-80 km/h. Les maximales du jour vont de 2 à 10°, avec 8° à Bucarest.

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