26.10.2017 (mise à jour)
Justice — La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie a demandé au Parlement de Bucarest de renvoyer le projet portant modification des lois de la justice au ministère de tutelle. La présidente de la Haute Cour de Cassation et de Justice, Cristina Tarcea, a souligné que le projet n’avait pas bénéficié de transparence, de coopération ni de dialogue interinstitutionnel. De plus les dispositions légales qui régissent le mécanisme d’élaboration et d’adoption des actes réglementaires n’avaient pas été respectées. Mme Tarcea a encore précisé que c’était la seule solution qui assurerait une règlementation réaliste, car le statut du magistrat, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux et du Conseil supérieur de la magistrature impliquaient des analyses approfondies et des études d’impact qui n’avaient pas été réalisées et qui, aux termes de la loi, ne pouvaient être effectuées que par le ministère de tutelle.
Newsroom, 26.10.2017, 19:08
Justice — La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie a demandé au Parlement de Bucarest de renvoyer le projet portant modification des lois de la justice au ministère de tutelle. La présidente de la Haute Cour de Cassation et de Justice, Cristina Tarcea, a souligné que le projet n’avait pas bénéficié de transparence, de coopération ni de dialogue interinstitutionnel. De plus les dispositions légales qui régissent le mécanisme d’élaboration et d’adoption des actes réglementaires n’avaient pas été respectées. Mme Tarcea a encore précisé que c’était la seule solution qui assurerait une règlementation réaliste, car le statut du magistrat, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux et du Conseil supérieur de la magistrature impliquaient des analyses approfondies et des études d’impact qui n’avaient pas été réalisées et qui, aux termes de la loi, ne pouvaient être effectuées que par le ministère de tutelle.
Projet de loi — Le gouvernement roumain a approuvé, dans sa réunion de jeudi, un projet de loi qui prévoit la possibilité que les citoyens fassent choix de se voir délivrer une carte d’identité électronique, avec ou sans les impressions papillaires des deux index, ou d’une carte d’identité simple, sans puce. Selon un communiqué de presse du gouvernement, cette possibilité est également proposée pour les mineurs, mais à la demande des parents ou des représentants légaux. Dans la réunion de jeudi, le ministre des Finances, Ionut Misa, a annoncé un changement significatif de la politique fiscale en 2018. Selon lui, à partir de l’année prochaine, les compagnies avec un chiffre d’affaires de moins d’un million d’euros paieront un impôt de 1% sur le chiffre d’affaires à la place de l’impôt actuel sur le profit, de 16%. Et c’est toujours à partir du 1er janvier que les employeurs paieront une taxe de 2,25%, après le passage des contributions sociales à la charge des salariés, appelée « contribution d’assurance pour le travail ». Ionut Misa a «également annoncé la baisse de l’impôt sur les revenus, de 16% à 10%, qui concernera aussi les revenus provenant des retraites, des loyers et des intérêts bancaires, en dehors des salaires. Il a ajouté que la Roumanie mettrait en œuvre, à partir de 2018, la directive européenne pour lutter contre l’externalisation des profits des compagnies multinationales. A son tour, la ministre du Travail, Lia Olguta Vasilescu, a annoncé la hausse du salaire minimum brut à 1.900 de lei à partir du 1er janvier 2018. Elle a ajouté qu’à partir de l’année prochaine, la contribution pour le 2e pilier de retraites baisserait de 5,1% à présent à 3,7%.
Visite — Günther Oettinger, le commissaire européen responsable du Budget et des Ressources humaines, a affirmé ce jeudi à Bucarest qu’il existe des prémisses pour que la Roumanie ne dépasse pas, cette année et l’année prochaine, la cible de déficit de 3%. Il a fait cette déclaration à l’issue d’une rencontre au parlement avec les membres des commissions parlementaires réunies pour les Affaires européennes et pour le budget, les finances, et les banques. D’autre part, M Oettinger a affirmé que dans les discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE, la Roumanie joue un rôle important parce qu’elle détiendra la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre de 2019. Le responsable européen a rencontré le président roumain Klaus Iohannis et le premier ministre Mihai Tudose.
PIB — La Roumanie doit rester un partenaire solide de l’UE dans toute démarche pro-européenne, et cela est une responsabilité de toutes les forces politiques du pays, a déclaré jeudi à Bucarest le président Klaus Iohannis. Il a participé à la conférence « 10 années depuis l’adhésion de la Roumanie à l’UE : de la cohésion à la convergence », organisée par la Banque nationale. Le chef de l’Etat a souligné qu’en ces 10 années, le PIB de la Roumanie avait presque doublé, et que le pouvoir d’achat de la population s’était accru de 20%. Il a déclaré que l’adhésion à la zone euro était une démarche essentielle pour la Roumanie. A son tour, le gouverneur de la Banque centrale roumaine, Mugur Isarescu, a déclaré que la Roumanie avait besoin d’un nouveau programme national, similaire à celui qui avait été élaboré à l’accession à l’UE et soutenu par tous les partis politiques, pour adhérer à la zone euro. Il a ajouté que la Roumanie avait besoin d’investissements, surtout dans l’infrastructure, où la composante d’investissements publics a été coupée durant les périodes difficiles, et parfois même pendant les périodes de croissance économique significative.
Diplomatie — Le chef de la diplomatie roumaine, Teodor Meleşcanu, a discuté, mercredi, dans le cadre de sa visite officielle en Palestine, avec le premier ministre Rami Hamdallah et avec son homologue, Riad al-Malki. Selon le ministère des Affaires étrangères de Bucarest, les parties ont évalué le stade des relations bilatérales et ont convenu sur une diversification de la coopération économique. M Meleşcanu a mis en exergue le fait que la Roumanie continuerait d’accorder de l’assistance aux institutions palestiniennes par le transfert d’expertise dans des secteurs tels que l’agriculture, la médecine d’urgence, mais aussi par l’intermédiaire des bourses d’études offertes dans les domaines de la médecine et du génie civil. Dans le cadre des discussions ont également été examinées les évolutions régionales, avec un accent sur les perspectives du Processus de paix au Proche Orient. Teodor Melescanu a réitéré le soutien constant de la Roumanie pour la solution de deux Etats, Israël et la Palestine, qui coexistent en paix et en sécurité. L’officiel de Bucarest a rencontré des représentants des associations de la communauté roumano-palestinienne. M Meleşcanu a apprécié leur rôle important dans le renforcement des rapports bilatéraux, notamment dans les secteurs économique, de l’éducation et de la culture.
Heure — La Roumanie passe à l’heure d’hiver à la fin de cette semaine, dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre. 4h00 deviendra 3h00, dans le fuseau horaire GMT + 2. Le dimanche 29 octobre sera le jour le plus long de l’année, avec 25 h.
Tennis — A Singapour, dans le cadre du Tournoi des Championnes, les derniers matchs du Groupe Blanc ont eu lieu ce jeudi. La Tchèque Karolina Pliskova (n° 3 WTA), déjà qualifiée dans les demi-finales, a été vaincue de manière surprenante la Lettone Jelena Ostapenko (n° 7 WTA). l’Espagnole L’Américaine Venus Williams (n° 5 mondiale) s’est elle aussi qualifiée dans les demi-finales après la victoire devant l’Espagnole Garbine Muguruza (n° 2 mondiale). Dans le Groupe Rouge, les derniers matchs auront lieu vendredi. Caroline Wozniacki (Danemark) affrontera Caroline Garcia (9e WTA) de France, et pour s’adjuger une place en demi-finale, la Roumaine Simona Halep, 1e du monde et principale favorite, doit absolument gagner le match contre Elina Svitolina dUkraine (4e WTA).
