19.12.2017 (mise à jour)
Justice – Le Sénat de Bucarest a approuvé mardi, en sa qualité de chambre décisionnelle, la proposition législative de modification de la Loi visant le statut des juges et des procureurs, en l’absence des représentants de l’opposition (formée du Parti National Libéral, de l’Union Sauvez la Roumanie et du Parti du Mouvement Populaire), qui ont quitté la salle. Plusieurs amendements rejetés par la Chambre des Députés et par la Commission parlementaire spéciale chargée d’examiner les lois de la Justice ont été quand même adoptés par le Sénat, sur proposition du Parti Social Démocrate. L’amendement le plus important est lié à l’erreur judiciaire qui attire la responsabilité des juges et des procureurs au cas où ceux-ci ont fait preuve de mauvaise foi ou de grave négligence dans l’exercice de leur fonction. Par conséquent, l’Etat sera obligé de sanctionner le magistrat qui a commis une erreur judiciaire. L’opposition a fait savoir qu’elle contesterait auprès de la Cour Constitutionnelle le projet de loi visant le statut des juges et des procureurs adopté par le Sénat. Mardi encore, les parlementaires roumains ont continué les débats sur le second projet important du paquet des modifications des lois de la justice, à savoir celui qui vise l’organisation judiciaire ainsi que celui qui porte régit le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. En même temps, des centaines de magistrats se sont rassemblés devant les tribunaux de Bucarest et de plusieurs grandes villes à travers le pays, en signe de protestation contre les modifications que la coalition au pouvoir envisage d’apporter aux lois de la Justice, un processus qu’ils considèrent comme dépourvu de transparence.
Newsroom, 19.12.2017, 20:13
Justice – Le Sénat de Bucarest a approuvé mardi, en sa qualité de chambre décisionnelle, la proposition législative de modification de la Loi visant le statut des juges et des procureurs, en l’absence des représentants de l’opposition (formée du Parti National Libéral, de l’Union Sauvez la Roumanie et du Parti du Mouvement Populaire), qui ont quitté la salle. Plusieurs amendements rejetés par la Chambre des Députés et par la Commission parlementaire spéciale chargée d’examiner les lois de la Justice ont été quand même adoptés par le Sénat, sur proposition du Parti Social Démocrate. L’amendement le plus important est lié à l’erreur judiciaire qui attire la responsabilité des juges et des procureurs au cas où ceux-ci ont fait preuve de mauvaise foi ou de grave négligence dans l’exercice de leur fonction. Par conséquent, l’Etat sera obligé de sanctionner le magistrat qui a commis une erreur judiciaire. L’opposition a fait savoir qu’elle contesterait auprès de la Cour Constitutionnelle le projet de loi visant le statut des juges et des procureurs adopté par le Sénat. Mardi encore, les parlementaires roumains ont continué les débats sur le second projet important du paquet des modifications des lois de la justice, à savoir celui qui vise l’organisation judiciaire ainsi que celui qui porte régit le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. En même temps, des centaines de magistrats se sont rassemblés devant les tribunaux de Bucarest et de plusieurs grandes villes à travers le pays, en signe de protestation contre les modifications que la coalition au pouvoir envisage d’apporter aux lois de la Justice, un processus qu’ils considèrent comme dépourvu de transparence.
Sondage d’opinion – Plus de 85% des hommes d’affaires de Roumanie sont contre le transfert des contributions sociales à la charge des salariés à compter du 1er janvier 2018, fait savoir un sondage d’opinion commandé par le Conseil de PME. 60% des personnes interviewées ont mentionné s’être heurtées à des difficultés majeures dans la négociation ou la décision sur la manière dont sera opéré le transfert. Pour sa part, Ovidiu Nicolescu, le président d’honneur du Conseil des PME a averti que les salaires nets de nombreux employés allaient baisser l’année prochaine. L’enquête a été réalisée entre le 12 et le 18 décembre auprès de 328 hommes d’affaires.
Budget – Le Parlement de Bucarest a poursuivi les débats du projet de budget de l’Etat 2018. Les sénateurs et députés doivent examiner aujourd’hui les annexes, après l’adoption lundi du projet. Ont également été adoptées les enveloppes destinées aux quatre principaux ordonnateurs de crédits, à savoir l’Administration présidentielle, le Sénat, la Chambre des députés et le Secrétariat général du gouvernement. Le budget de l’Etat de la Roumanie pour l’année prochaine repose sur une croissance économique de 5,5%, sur un taux de change moyen de 4,55 lei pour un euro, un salaire mensuel moyen de 2.614 lei (565 euros) et sur un déficit du budget estimé à 2,97% du PIB. En 2018, les domaines prioritaires seront la Santé, l’Education et l’Infrastructure. L’opposition parlementaire de droite a critiqué les mesures de la coalition au pouvoir, considérant que cette construction budgétaire risque d’accroître la dette publique.
Météo – Dans les 24 prochaines heures, il fera plutôt froid en Roumanie. Le ciel sera couvert et l’on attend de la neige dans le nord-ouest, le nord et le centre du pays. Les températures maximales iront de -3 à 4 degrés.
