17.04.2019

Référendum – Réunies en séance commune, les deux Chambres du Parlement ont donné leur avis favorable à la sollicitation du président Klaus Iohannis d’organiser un référendum le 26 mai, au même jour que les élections européennes. Quant aux thèmes du référendum, il sagit dinterdire lamnistie et la grâce pour les infractions de corruption et de ne plus permettre au gouvernement dadopter des décrets durgence en matière pénale, corroboré avec le droit dautres autorités de saisir directement la Cour constitutionnelle au sujet de ces décrets. La démarche du chef de l’Etat intervient sur la toile de fond des nombreuses modifications législatives dans le domaine de la Justice. Promues par la majorité parlementaire et le gouvernement PSD — ALDE, ces modifications controversées sont vivement contestées dans le pays et critiquées par les partenaires européens de la Roumanie. L’avis du Législatif au sujet de la tenue de ce référendum a un caractère consultatif.

Newsroom, 17.04.2019, 13:39

Référendum – Réunies en séance commune, les deux Chambres du Parlement ont donné leur avis favorable à la sollicitation du président Klaus Iohannis d’organiser un référendum le 26 mai, au même jour que les élections européennes. Quant aux thèmes du référendum, il sagit dinterdire lamnistie et la grâce pour les infractions de corruption et de ne plus permettre au gouvernement dadopter des décrets durgence en matière pénale, corroboré avec le droit dautres autorités de saisir directement la Cour constitutionnelle au sujet de ces décrets. La démarche du chef de l’Etat intervient sur la toile de fond des nombreuses modifications législatives dans le domaine de la Justice. Promues par la majorité parlementaire et le gouvernement PSD — ALDE, ces modifications controversées sont vivement contestées dans le pays et critiquées par les partenaires européens de la Roumanie. L’avis du Législatif au sujet de la tenue de ce référendum a un caractère consultatif.

Code pénal — Le plénum du Sénat de Bucarest devrait débattre et approuver aujourd’hui la modification du Code pénal. La semaine prochaine, ce sera à la Chambre des députés de se prononcer là-dessus, en sa qualité d’assemblée décisionnelle. Les changements ont été approuvés lundi par la Commission spécialisée du Parlement, après le refus du ministre de la Justice Tudorel Toader de les promouvoir par le biais d’un décret d’urgence. Le président de cette Commission, le social-démocrate Florin Iordache, a affirmé que l’urgence s’explique par le fait que le gouvernement n’a pas réussi à introduire dans la législation les articles déclarés conformes à la Loi fondamentale par les juges de la Cour Constitutionnelle. Présent aux débats au sein de la Commission spécialisée du Parlement, le ministre Tudorel Toader a déclaré qu’il incombait au Parlement de mettre en conformité les Codes pénaux avec les décisions de la Cour Constitutionnelle, vu qu’il s’agit d’un projet législatif. L’opposition parlementaire dénonce un stratagème censé permettre à certains leaders politiques d’échapper à des poursuites.

Motion – Les sénateurs roumains débattent et votent ce mercredi la motion simple déposée par le Parti National libéral et par l’Union Sauvez la Roumanie, tous les deux d’opposition, contre le ministre de la Justice, Tudorel Toader. En raison du manque de quorum, le Sénat avait reporté deux fois, la semaine dernière, le débat sur cette motion. Les signataires du document demandent au ministre de renoncer à ce qu’ils appellent les modifications nocives de la législation pénale et de les harmoniser avec les décisions de la Cour Constitutionnelle. Par ailleurs, le Parti National libéral et l’Union Sauvez la Roumanie exigent du ministre de la Justice d’appuyer l’initiative législative libérale relative à la suppression de la Section d’investigation des infractions commises par les magistrats. Le leader du Parti social-démocrate (PSD) (principale composante de la coalition gouvernementale), Liviu Dragnea, a déclaré que les sociaux-démocrates considéraient que le ministre de la justice, Tudorel Toader, les avait bernés quant à l’adoption de plusieurs décrets d’urgence relatifs à ce domaine.

Conférence — Le président roumain Klaus Iohannis doit ouvrir ce mercredi la conférence internationale Le renforcement du flanc oriental de l’OTAN: Défis et stratégies pour la cohérence des mesures dans la région des mers Baltique et Noire”. La réunion est accueillie par l’Administration présidentielle et organisée par le groupe de réflexion américain Center for European Policy Analysis (CEPA). Y participent officiels, experts, analystes et représentants de l’industrie de la Défense de Roumanie, des Etats –Unis et des pays de la région de la mer Noire. Les thèmes abordés porteront sur la cohérence du flanc oriental de l’Alliance, avec un accent particulier sur les défis sécuritaires dans la région et sur les modalités concrètes de les relever. Seront également présents à la réunion le chef de la diplomatie roumaine, Teodor Meleșcanu, l’adjoint au secrétaire d’Etat américain au sein du Bureau des Affaires européennes, Matthew Boyse, et le président du groupe de réflexion américain CEPA, Peter Doran.

Protestation — La Confédération des opérateurs et transporteurs autorisés de Roumanie a organisé une protestation devant le siège du gouvernement de Bucarest pour exprimer son mécontentement à l’égard de l’intention des autorités d’émettre un décret d’urgence. Selon la Confédération, ce décret maintiendrait la concurrence déloyale dans le transport routier de personnes. Daniel Suciu, ministre du Développement et vice-premier ministre, a déclaré, lundi, que le décret d’urgence réglementant l’activité des plates-formes en ligne destinées au transport serait publié au plus tard dans deux jours dans le Journal officiel. Les chauffeurs de taxi souhaitent que la modification législative soit opérée au Parlement, en suivant la procédure légale et non pas par décret gouvernemental. Ils demandent, en outre, que soient respectées les mêmes règles que celles imposées aux compagnies de taxi en ce qui concerne l’autorisation, le contrôle et la fiscalisation. Ce dernier mois, les transporteurs ont organisé plusieurs mouvements de protestation dans la capitale, accusant la concurrence déloyale pratiquée dans ce secteur.

Météo- Le temps est instable et il pleut sur le nord, le centre et l’est du pays. Les températures maximales de la journée, légèrement en dessous des normales de saison, iront de 8° à 16°. Il faisait 10° à midi, dans la capitale, Bucarest.