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15.01.2014 (mise à jour)

Justice — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé ce mercredi que les modifications apportées par les députés, le mois dernier, au Code pénal, étaient inconstitutionnelles. La Cour a ainsi répondu aux saisines de la Haute cour de cassation et de justice et du principal parti d’opposition, le Parti démocrate-libéral. La Haute cour a considéré les modifications incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. A son tour, le PDL a contesté le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les professions libérales ne faisaient plus partie des fonctionnaires publics, donc ils ne pouvaient pas être enquêtés ni punis pour des faits assimilés à la corruption — l’abus de fonctions, corruption passive ou trafic d’influence — ou pour conflit d’intérêts. Le chef de l’Etat, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires, le Parquet national anticorruption, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Agence nationale d’intégrité, comme certaines ambassades occidentales, ont fermement réagi après l’adoption des modifications. Ultérieurement, l’alliance au pouvoir a annoncé qu’elle souhaitait rediscuter le Code pénal.

15.01.2014 (mise à jour)
15.01.2014 (mise à jour)

, 15.01.2014, 14:02

Justice — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé ce mercredi que les modifications apportées par les députés, le mois dernier, au Code pénal, étaient inconstitutionnelles. La Cour a ainsi répondu aux saisines de la Haute cour de cassation et de justice et du principal parti d’opposition, le Parti démocrate-libéral. La Haute cour a considéré les modifications incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. A son tour, le PDL a contesté le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les professions libérales ne faisaient plus partie des fonctionnaires publics, donc ils ne pouvaient pas être enquêtés ni punis pour des faits assimilés à la corruption — l’abus de fonctions, corruption passive ou trafic d’influence — ou pour conflit d’intérêts. Le chef de l’Etat, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires, le Parquet national anticorruption, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Agence nationale d’intégrité, comme certaines ambassades occidentales, ont fermement réagi après l’adoption des modifications. Ultérieurement, l’alliance au pouvoir a annoncé qu’elle souhaitait rediscuter le Code pénal.



Entretiens – La Roumanie doit présenter au monde une position consolidée sur le caractère irréversible de sa politique extérieure et de sécurité, a déclaré mercredi le président de la République Traian Băsescu, lors de sa rencontre avec les ambassadeurs accrédités à Bucarest. Il a souligné que l’Etat roumain garantit la stabilité, la démocratie et un faible niveau de risque pour la sécurité de ses citoyens. Le chef de l’Etat roumain a également précisé que Bucarest entend maintenir sa politique visant à consolider le partenariat stratégique avec les Etats-Unis, le rôle et l’impact de l’OTAN dans la région et à approfondir son intégration dans l’UE. Se référant aux mesures prises après la levée des restrictions sur le marché de l’emploi et aux conditions requises pour l’adhésion à l’espace Schengen, Traian Băsescu a déploré le fait que, je cite « les ressortissants roumains tombent victimes des approches nationalistes » dans certains pays de l’UE, fin de citation, ce qui engendre des différenciations entre les citoyens européens.



Récompense – Le président Traian Băsescu a décoré, mercredi, lambassadeur dEspagne en Roumanie, Estanislao de Grandes Pascual, le chef de l’Etat appréciant la manière dont les Roumains sont traités dans ce pays, une exception au plan européen actuellement. Selon le président de la République, l’ambassadeur d’Espagne — en fin de mandat — a également été très efficace à convaincre les compagnies espagnoles que la Roumanie était un Etat où elles pouvaient investir en toute sécurité. A son tour, Estanislao de Grandes Pascual a fait valoir que les Roumains d’Espagne s’étaient très bien intégrés et qu’ils avaient contribué au niveau de bien-être de son pays. Selon les données officielles, les Roumains sont la communauté la plus grande d’étrangers dans la péninsule ibérique.



Saisine – La Cour Constitutionnelle de Roumanie doit examiner ce mercredi les saisines déposées par la Haute Cour de Cassation et de Justice et par le PDL, principale formation politique de l’opposition, au sujet des modifications apportées par les députés au Code pénal en décembre 2013. La Haute Cour de Cassation et de Justice affirme que ces modifications sont incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. Pour leur part, les démocrates – libéraux contestent le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les personnes exerçant des professions libérales ne rentrent plus dans la catégorie des fonctionnaires, ce qui signifie qu’ils ne pourront plus faire l’objet d’enquêtes ni être punis pour des actes assimilés à la corruption (dont l’abus de fonction, la perception de pot-de-vin, le trafic d’influence) ou pour le conflit d’intérêts. Le président de la République, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires (le Parquet national anti-corruption, le Conseil Supérieur de la Magistrature et l’Agence Nationale pour l’Intégrité), ainsi que certaines ambassades occidentales à Bucarest y ont fermement réagi. Ultérieurement, l’USL, l’alliance de centre-gauche au pouvoir, a fait savoir qu’elle envisageait de reprendre les débats en marge du Code Pénal.



Economie – La Banque Mondiale a légèrement révisé à la hausse ses prévisions concernant la croissance économique de la Roumanie en 2014, qui passent ainsi de 2,2% à 2,5%. Dans son rapport , intitulé ”Global Economic Prospects”, rendu public ce mercredi, ladite institution table sur une croissance de l’économie roumaine de 2,7% en 2015 et 2016 et sur un déficit budgétaire de 1,8% pour l’année en cours. Par ailleurs, la Banque Mondiale estime que la croissance de l’économie mondiale progressera elle aussi en 2014, jusqu’à 3,2%, grâce aux avancées enregistrées par les pays riches.



Fête – Depuis 2011, le 15 janvier, date de naissance du poète national roumain, Mihai Eminescu, est également la Fête de la culture nationale. Les antennes Radio Roumanie Culture et Radio Roumanie Musique diffusent toute une série d’émissions culturelles consacrées à cet événement, qui sera également marqué, dans le pays comme à l’étranger, par des manifestations auxquelles participent des personnalités de la vie culturelle et artistique.

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