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14.09.2016 (mise à jour)

Décision — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a rejeté la saisine déposée par le gouvernement au sujet de la loi du système unitaire de salaires dans le secteur public qui introduit, un supplément salarial de 15% dans le cas des titulaires d’un doctorat. De l’avis du gouvernement, le document législatif se prête à des interprétations ainsi qu’à une application subjective. Dans le même temps, le gouvernement craint un impact financier négatif sur le budget de la disposition concernant la majoration salariale de 10% établie pour les personnels des institutions d’Etat. Par contre, la Cour constitutionnelle a admis la saisine du gouvernement concernant les majorations appliquées aux salaires des employés du ministère des transports, qui produit des discriminations et contredit le principe de l’égalité des droits, réglementé par la Constitution.

14.09.2016 (mise à jour)
14.09.2016 (mise à jour)

, 14.09.2016, 19:09

Décision — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a rejeté la saisine déposée par le gouvernement au sujet de la loi du système unitaire de salaires dans le secteur public qui introduit, un supplément salarial de 15% dans le cas des titulaires d’un doctorat. De l’avis du gouvernement, le document législatif se prête à des interprétations ainsi qu’à une application subjective. Dans le même temps, le gouvernement craint un impact financier négatif sur le budget de la disposition concernant la majoration salariale de 10% établie pour les personnels des institutions d’Etat. Par contre, la Cour constitutionnelle a admis la saisine du gouvernement concernant les majorations appliquées aux salaires des employés du ministère des transports, qui produit des discriminations et contredit le principe de l’égalité des droits, réglementé par la Constitution.



Transporteurs — Le gouvernement de Bucarest a adopté ce mercredi un décret d’urgence portant sur les tarifs des assurances automobiles de responsabilité civile (RCA), prévoyant entre autres de les geler pour une période de six mois. Le premier ministre Dacian Cioloş a fait savoir que l’Autorité de Supervision financière devra proposer, dans un délai de 30 jours, un prix de référence. Quatre des six associations patronales du secteur des transports routiers ont néanmoins annoncé leur décision d’organiser, jeudi, des protestations devant le siège du gouvernement. Par ailleurs, l’Exécutif de Bucarest a adopté, ce mercredi, le Plan général de transport de la Roumanie. Le ministre Sorin Buşe a déclaré que le document mentionne la construction d’environ 6.800 km de route, dont plus de 1.500 km d’autoroute, et la modernisation de plus de 5.000 km de voie ferrée, de 15 aéroports et d’une trentaine de ports.



Justice — La Commission juridique du Sénat, la chambre haute du parlement de la Roumanie, a donné une suite favorable à la demande des procureurs de déclencher une procédure de poursuite pénale à l’encontre de l’ancien vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, Gabriel Oprea, accusé d’homicide involontaire. La Commission enverra son avis au plénum du Sénat, qui a la compétence d’acquiescer à la demande du parquet ou de la rejeter. A l’époque où il gérait les affaires intérieures, M. Oprea aurait bénéficié d’un cortège officiel pour un déplacement privé, pendant lequel une moto du cortège avait dérapé, tuant le policier qui l’utilisait.



Météo — La météo garde des couleurs estivales en Roumanie. Le ciel sera variable dans les prochaines 24h, les nuages seront plus nombreux en montagne et dans le sud-est, où des pluies éparses pourraient être signalées. Jeudi après-midi, le thermomètre grimpera jusqu’à 32°.

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