13.11.2018 (mise à jour)
Rapport MCV – Mardi, dans son rapport sur le Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV), la Commission européenne recommande à la Roumanie de suspendre immédiatement la mise en application des modifications apportées aux lois de la Justice et des décrets d’urgence adoptés ultérieurement par le gouvernement roumain, qui est invité à suivre pleinement les recommandations formulées par le Mécanisme de coopération et de vérification, par la Commission de Venise et par le GRECO (le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe). Bruxelles recommande aussi à Bucarest d’arrêter toute procédure de destitution des procureurs et de relancer les processus de nomination d’un procureur en chef à la tête de la Direction nationale anticorruption (DNA). Bucarest devrait aussi geler l’entrée en vigueur des modifications opérées dans le Code Pénal et celui de Procédure Pénale et réviser les deux actes normatifs. Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a déclaré à cette occasion que malgré les pas importants faits dans la voie des réformes, ces derniers mois, ces réformes ont stagné, voire il y a eu des régressions notamment dans le système judiciaire. Il s’agit notamment de la modification des lois de la justice, des pressions exercées sur les juges et de la lutte contre la corruption. Frans Timmermans a également mentionné la liberté de la presse roumaine et de son rôle important qui est de veiller sur la réforme en justice et sur la lutte contre la corruption. La presse doit pouvoir pointer du doigt les autorités, sans qu’il existe des représailles, a précisé le responsable européen.
Newsroom, 13.11.2018, 20:25
Rapport MCV – Mardi, dans son rapport sur le Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV), la Commission européenne recommande à la Roumanie de suspendre immédiatement la mise en application des modifications apportées aux lois de la Justice et des décrets d’urgence adoptés ultérieurement par le gouvernement roumain, qui est invité à suivre pleinement les recommandations formulées par le Mécanisme de coopération et de vérification, par la Commission de Venise et par le GRECO (le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe). Bruxelles recommande aussi à Bucarest d’arrêter toute procédure de destitution des procureurs et de relancer les processus de nomination d’un procureur en chef à la tête de la Direction nationale anticorruption (DNA). Bucarest devrait aussi geler l’entrée en vigueur des modifications opérées dans le Code Pénal et celui de Procédure Pénale et réviser les deux actes normatifs. Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a déclaré à cette occasion que malgré les pas importants faits dans la voie des réformes, ces derniers mois, ces réformes ont stagné, voire il y a eu des régressions notamment dans le système judiciaire. Il s’agit notamment de la modification des lois de la justice, des pressions exercées sur les juges et de la lutte contre la corruption. Frans Timmermans a également mentionné la liberté de la presse roumaine et de son rôle important qui est de veiller sur la réforme en justice et sur la lutte contre la corruption. La presse doit pouvoir pointer du doigt les autorités, sans qu’il existe des représailles, a précisé le responsable européen.
Résolution – Mardi encore, le Parlement Européen a adopté une résolution dans laquelle il exprime sa profonde inquiétude au sujet de la réforme judiciaire et pénale de Roumanie, notamment parce qu’elle est à même de miner structurellement l’indépendance du système judiciaire et sa capacité de lutter de manière efficace contre la corruption en Roumanie, entraînant l’affaiblissement de l’Etat de droit. Les députés européens exhortent donc les responsables de Bucarest à contrecarrer toute mesure qui pourrait décriminaliser la corruption et à mettre en œuvre la stratégie nationale anticorruption. Tout comme le rapport MCV, ils demandent aux Gouvernement et au Parlement de la Roumanie de mettre en place toutes les recommandations de la Commission Européenne, du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) et de la Commission de Venise et de s’abstenir de toute réforme qui mettrait en danger le respect de l’Etat de droit et l’indépendance du système judiciaire. Enfin, la résolution condamne l’intervention violente et disproportionnée des forces de l’ordre lors de la manifestation antigouvernementale du 10 août dernier de Bucarest.
Réactions – La Roumanie a reculé de 11 ans, retournant au point où elle était avant son adhésion à l’UE, a déclaré mardi le président roumain Klaus Iohannis, soulignant que la résolution sur l’Etat de droit en Roumanie formulée par le PE et le rapport sur le MCV étaient deux notes extrêmement mauvaises pour le pouvoir actuellement en place à Bucarest. Il a attiré l’attention sur le fait que la plupart des Roumains souhaitaient avoir des valeurs européennes et une démocratie solide. « Il ne faut pas juger la Roumanie d’après différentes résolutions, plus ou moins en concordance avec la réalité », a réagi pour sa part, la première ministre roumaine Viorica Dancila. Elle a précisé que Bucarest répondra aux critiques de l’UE. A son tour, le chef du PSD, Liviu Dragnea, a déclaré qu’au-delà des résolutions et des rapports, d’autres sujets étaient importants pour la Roumanie, à savoir : la santé, l’éducation, l’infrastructure, l’agriculture, des revenus plus importants pour les Roumains ou encore un milieu des affaires prédictible et favorable. De même, le chef de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE) qui partage le pouvoir avec le PSD, Calin Popescu Tariceanu, estime qu’à l’heure actuelle la CE entre dans une zone politique qui n’est pas justifiée, alors que le rapport MCV est un document plutôt technique. Dans l’opposition, Ludovic Orban, président du Parti National Libéral (PNL), affirme que le PE et la CE ont montré clairement que l’Exécutif de Bucarest et la majorité parlementaire fonctionnaient en dehors des valeurs et des principes européens, en dehors des réglementations se trouvant à la base de l’UE. « La résolution du PE et le rapport MCV ne sont pas contre la Roumanie, mais contre le gouvernement et la majorité PSD – ALDE du Parlement qui depuis deux ans déjà ne font que miner l’indépendance de la justice et souhaitent faire sortir la Roumanie de l’UE », a déclaré à son tour, le président de l’Union Sauvez la Roumanie (USR), Dan Barna, toujours dans l’opposition. A son avis une motion de censure s’impose en ce moment. « Le signal transmis par Bruxelles est sans précédent pour la Roumanie et témoigne du fait que le pouvoir actuel a outrepassé la ligne rouge », a également déclaré mardi le président du Parti du Mouvement Populaire, Eugen Tomac.
Ministres – Le président roumain Klaus Iohannis a signé mardi le décret de nomination de George Ciamba au fauteuil de ministre délégué aux Affaires Européennes. Secrétaire d’Etat au ministère des Affaires Etrangères, M Ciamba remplacera Victor Negrescu qui a démissionné à la fin de la semaine dernière. Le chef de l’Etat avait affirmé que sa décision au sujet de la nomination de M Ciamba n’allait pas tarder vu que la Roumanie doit assumer la présidence tournante du Conseil de l’UE à compter du 1er janvier 2019 et que le fauteuil des Affaires européennes ne pouvait pas rester vide. Un autre poste qui est toujours vacant est celui de ministre de l’Education, suite à la démission de l’ancien titulaire, Valentin Popa, en septembre dernier. Ce mardi, le PSD a proposé Mme Ecaterina Andronescu pour ce poste.
Ligue de foot – L’ancien président de la Ligue professionnelle roumaine de football, Dumitru Dragomir, a été acquitté mardi par la Cour d’Appel de Bucarest, mis en cause pour recel de biens sociaux et pour évasion fiscale. D’autres inculpés n’ont pas eu, en revanche, cette chance, et des condamnations qui vont d’1 an de prison avec de sursis, et jusqu’à 7 ans de prison ferme, ont été prononcées dans ce dossier. L’arrêt est définitif. Dumitru Dragomir avait initialement été condamné à 7 ans de prison ferme. Le ministère public l’accusait d’avoir déterminé les autres membres de l’Assemblée générale de la Ligue de voter la vente des droits de retransmission des matches, action qui aurait déterminé un préjudice de 2,8 millions d’euros au patrimoine de la Ligue.
Météo – Un ciel couvert, assorti de pluies de faible intensité seront au rendez-vous les 24 prochaines heures en Roumanie. Le mercure va osciller entre -4° et 8°C la nuit, et de 6 à 15°C dans l’après-midi. Des chutes de neige sont attendues en altitude.
