11.04.2018 (mise à jour)

GRECO — Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO, organisme du Conseil de l’Europe) se déclare profondément préoccupé au sujet de certains aspects des lois sur le statut des magistrats, sur l’organisation du système judiciaire et sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, lois récemment adoptés par le parlement roumain. Dans un rapport rendu public ce mercredi, le GRECO exprime sa préoccupation face aux projets d’amendements déposés à la législation pénale, débattus par le Parlement de Bucarest. Les experts de l’organe du Conseil de lEurope qui vise à améliorer la capacité des Etats membres à lutter contre la corruption ont élaboré ce rapport suite à une décision adoptée dans le cadre d’une réunion plénière du Conseil de l’Europe en décembre 2017 consacrée à l’évaluation urgente des réformes du système judiciaire roumain. Celles-ci pourraient impliquer de graves transgressions des normes de lutte contre la corruption, s’inquiètent les responsables de Bruxelles. Perçues comme une tentative de la coalition gouvernementale formée par le PSD et par l’ALDE de subordonner politiquement les magistrats et d’arrêter la lutte contre la corruption, les initiatives de modification de la législation dans le domaine ont été critiquées par l’opposition de droite, par la presse et par la société civile. D’amples protestations ont eu lieu dans les principales villes roumaines. Par contre, la coalition gouvernementale menée par le PSD affirme que ses initiatives étaient conformes aux décisions de la Cour constitutionnelle de Roumanie et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Newsroom, 11.04.2018, 18:53

GRECO — Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO, organisme du Conseil de l’Europe) se déclare profondément préoccupé au sujet de certains aspects des lois sur le statut des magistrats, sur l’organisation du système judiciaire et sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, lois récemment adoptés par le parlement roumain. Dans un rapport rendu public ce mercredi, le GRECO exprime sa préoccupation face aux projets d’amendements déposés à la législation pénale, débattus par le Parlement de Bucarest. Les experts de l’organe du Conseil de lEurope qui vise à améliorer la capacité des Etats membres à lutter contre la corruption ont élaboré ce rapport suite à une décision adoptée dans le cadre d’une réunion plénière du Conseil de l’Europe en décembre 2017 consacrée à l’évaluation urgente des réformes du système judiciaire roumain. Celles-ci pourraient impliquer de graves transgressions des normes de lutte contre la corruption, s’inquiètent les responsables de Bruxelles. Perçues comme une tentative de la coalition gouvernementale formée par le PSD et par l’ALDE de subordonner politiquement les magistrats et d’arrêter la lutte contre la corruption, les initiatives de modification de la législation dans le domaine ont été critiquées par l’opposition de droite, par la presse et par la société civile. D’amples protestations ont eu lieu dans les principales villes roumaines. Par contre, la coalition gouvernementale menée par le PSD affirme que ses initiatives étaient conformes aux décisions de la Cour constitutionnelle de Roumanie et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Justice — L’Inspection judiciaire a annoncé mercredi avoir lancé l’action disciplinaire à l’encontre de la cheffe du Parquet national anticorruption (la DNA), Laura Codruta Kovesi, après que cette dernière eut désigné un magistrat qui se trouvait dans une situation d’incompatibilité évidente. Selon l’Inspection judiciaire, la procureure en chef aurait en cela porté atteinte aux principes de légalité, d’impartialité, à la loi fondamentale ainsi qu’au prestige et à la crédibilité de l’acte de justice. L’action judiciaire a été avancée à la Chambre des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature, habilitée à diligenter une enquête dans ce cas. Pour rappel, le chef de l’Etat, Klaus Johannis, devra encore se prononcer sur la proposition du ministre de la Justice, Tudorel Toader, de révoquer la cheffe de la DNA. Dans son rapport, le ministre reprochait à la cheffe du Parquet anticorruption de s’être impliquée personnellement, entre autres, dans le traitement des dossiers instruits par ses services, d’avoir fait montre d’excès d’autorité dans l’exercice de son mandat et de ne pas avoir vérifié des situations où des représentants de ses services étaient accusés d’abus. Laura Codruta Kovesi avait rejeté ces accusations, alors que le Conseil supérieur de la magistrature, dont l’avis est consultatif, avait rejeté la demande du ministre. La DNA, sous la direction de sa cheffe actuelle, est régulièrement citée dans des termes très positifs dans les rapports réguliers de la Commission européenne sur l’évolution de la justice en Roumanie.

Rapport — Le paradoxe qui fait que les inégalités sociales et la pauvreté se creusent en Roumanie, en dépit d’une croissance économique soutenue, supérieure à la moyenne européenne, a été mis en évidence ce mercredi lors d’un point de presse par la cheffe de la Représentation de la Commission européenne en Roumanie, Angela Cristea. Elle a observé également la baisse enregistrée du chômage, le taux de chômage touchant son niveau le plus bas des 20 dernières années. Le déficit budgétaire frôle en revanche le seuil de 3%, alors que le déficit structurel poursuit sa tendance à la baisse. Angela Cristea a ajouté que dans deux tiers seulement des recommandations de l’année dernière faites par la Commission avaient connu des progrès dans leur mise en œuvre. Le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, s’est montré confiant que la Roumanie ne dépasserait pas la cible de déficit budgétaire cette année. Il a ajouté que des mesures sont prises afin d’encourager les investissements, aussi en rendant plus simple et plus efficace la procédure de passation des marchés publics. Le ministre a souligné qu’une analyse approfondie des dépenses publiques serait faite aussi, parce que dans certains secteurs, des dépenses injustifiées continuent de se faire jour.

Israël– La première ministre roumaine, Viorica Dăncilă, a reçu ce mercredi Tzipi Hotovely, adjointe au ministre des Affaires étrangères de l’Etat hébreu, en visite officielle en Roumanie. La dynamique spéciale des relations bilatérales, au niveau politique, mais aussi dans le domaine de la coopération sectorielle ont été évoquées à l’occasion. Les deux officiels ont mis en exergue le symbolisme spécial de l’année 2018, car Israël fête les 70 années depuis sa création, il existe entre nos Etats 70 années de relations diplomatiques ininterrompues, et la Roumanie célèbre le Centenaire de la Grande Union. Dans ce contexte, la première ministre Viorica Dăncilă a mis en exergue le fait que l’approfondissement des relations avec l’Etat hébreu constitue une priorité pour son cabinet. Mardi, le chef de la diplomatie de Bucarest, Teodor Melescanu, a rencontré l’officiel israélien. Une attention particulière a été accordée au problème de la lutte contre l’antisémitisme et de la promotion de l’éducation en ce sens.

Visite — Le ministre français des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian fait aujourd’hui et demain une visite en Roumanie, annonce l’ambassade de France à Bucarest. M Le Drian doit rencontrer à Bucarest plusieurs responsables roumains avant de s’exprimer dans le cadre d’une conférence de presse aux côtés de son homologue roumain Teodor Melescanu. La visite à Bucarest du ministre français des Affaires Etrangères s’inscrit dans une tournée dans la région du 11 au 14 avril, tournée qui inclut aussi la Serbie, l’Albanie et la Slovénie.

Autonomie — Les députés roumains ont rejeté ce mercredi la proposition de l’Union démocratique magyare de Roumanie d’accorder l’autonomie à la Contrée des Sicules, région située au centre de la Roumanie, a population magyare majoritaire. Le document prévoit la création d’une région administrative distincte formée des départements de Covasna, de Harghita et d’une partie du département de Mures, dotée d’autorités publiques et d’institutions propres à tous les niveaux du pouvoir. L’usage du hongrois en tant que langue officielle de la Contrée des Sicules ainsi que l’utilisation des symboles de la nation hongroise y est également proposée. Les députés de l’USR du PMP (les deux d’opposition) et des minorités autres que celle magyare ont voté contre. La proposition sera envoyée au Sénat, assemblée décisionnelle dans ce cas.

Tourisme — En Roumanie, le tourisme ne fonctionne qu’à 20 — 30% de son potentiel, a déclaré, mercredi, le ministre de tutelle de Bucarest, Bogdan Trif. Il travaille tant sur une loi du tourisme que sur une stratégie intégrée, à laquelle le secteur privé — qui représente plus de 90% de l’ensemble du tourisme roumain – prendra part aussi. Il a ajouté souhaiter une décentralisation dans ce secteur, de manière à ce que la décision de délivrer toutes les autorisations et licences en matière de tourisme appartienne aux conseils départementaux.

Livre — La Roumanie participe à la 47e édition du Salon international du livre de Londres, avec un programme conçu et réalisé par lInstitut culturel roumain. Le Salon inauguré mardi devrait sachever le 12 avril. Les évènements réunis sous le titre « Ecrire et faire lhistoire : la génération de la Grande Guerre », évoquent notamment la participation des Roumains à la Première Guerre Mondiale et la Grande Union par le biais des échos que ces moments historiques cruciaux ont fait à lépoque. Plus de 600 titres en roumain et en anglais, livres de littérature, sciences et arts publiés par une vingtaine de maisons déditions dont la maison déditions de lInstitut culturel roumain pourront être consultés au pavillon de la Roumanie. Cest la 11e participation consécutive de la Roumanie au Salon du livre de Londres.

Braconnage — Les gardes-côtes roumains ont poursuivi mercredi un bateau de pêche turc qui braconnait au large des côtes roumaines de la mer Noire. L’incident a eu lieu à 50 milles marins à l’est du port de Constanta. Les gardes-côtes ont poursuivi le navire de pêche jusquà ce que ce dernier quitte l’espace économique exclusif de la Roumanie. Les autorités roumaines ont ensuite informé de l’incident les responsables bulgares et turcs, conformément a ce qui est stipulé dans le Mémorandum du Forum de coopération des pays riverains de la mer Noire.