04.04.2019 (mise à jour)

Référendum — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a fait savoir jeudi que les thèmes qu’il allait soumettre au référendum du 26 mai, qui se tiendra au même jour que les élections européennes. Il s’agit de l’interdiction de l’amnistie et de la grâce des infractions de corruption et de celle que le gouvernement adopte des décrets d’urgence en matière pénale, corroborée avec le droit des autorités de saisir la Cour constitutionnelle au sujet des décrets. Il a à nouveau demandé à la coalition au pouvoir de ne pas adopter de décrets d’urgence dans le domaine de la Justice, dici le référendum. Le Parti social – démocrate, principale formation politique de la coalition gouvernementale, s’est déclaré d’accord avec les sujets de la consultation populaire sur la Justice. A son tour, le Parti national libéral, d’opposition, a affirmé que l’initiative du président était extrêmement bénéfique pour la société.

Newsroom, 04.04.2019, 19:55

Référendum — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a fait savoir jeudi que les thèmes qu’il allait soumettre au référendum du 26 mai, qui se tiendra au même jour que les élections européennes. Il s’agit de l’interdiction de l’amnistie et de la grâce des infractions de corruption et de celle que le gouvernement adopte des décrets d’urgence en matière pénale, corroborée avec le droit des autorités de saisir la Cour constitutionnelle au sujet des décrets. Il a à nouveau demandé à la coalition au pouvoir de ne pas adopter de décrets d’urgence dans le domaine de la Justice, dici le référendum. Le Parti social – démocrate, principale formation politique de la coalition gouvernementale, s’est déclaré d’accord avec les sujets de la consultation populaire sur la Justice. A son tour, le Parti national libéral, d’opposition, a affirmé que l’initiative du président était extrêmement bénéfique pour la société.

Procureur européen — L’enquête ouverte contre l’ancienne cheffe de la Direction nationale anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kovesi, est de toute évidence un obstacle mis devant elle dans la compétition pour le poste de procureur européen, a déclaré, jeudi, à Bucarest, la commissaire européenne en charge de la Justice, de la protection des consommateurs et de légalité des genres, Vera Jurova. A Bruxelles, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE n’ont pas abouti à un accord en ce qui concerne sur la désignation du futur procureur européen en chef, poste pour lequel Laura Codruţa Kovesi s’est portée candidate. Elle est préférée par le Parlement européen, alors que le Conseil de l’UE, soutient, lui, le Français Jean François Bonhert. Selon les réglementations en vigueur, le PE et le Conseil désignent d’un commun accord le procureur européen en chef qui aura un mandat non renouvelable de 7 ans. Mercredi, la Commission européenne et le Parlement européen ont réitéré leur soutien à la candidature de Mme Kovesi au poste de procureur en chef européen, tout en insistant sur limportance que lex procureur en cheffe de la DNA puisse venir à Bruxelles, présenter sa candidature. A son tour, le président du législatif communautaire, Antonio Tajani, a demandé aux responsables de Bucarest d’arrêter de mettre des obstacles à la candidate roumaine. Précisons aussi que la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie a décidé mercredi de lever le contrôle judiciaire dans le cas de lancienne cheffe du Parquet anticorruption, Laura Codruta Kovesi. La mesure avait été adoptée la semaine dernière par les procureurs de la Section chargée de linvestigation des infractions en justice dans un dossier où Kovesi était accusée dabus de fonction, acceptation de pots-de-vin et faux témoignage. Le 10 avril est la dernière date prévue pour les négociations du Parlement européen et du Conseil de l’UE pour la désignation du futur procureur européen en chef.

Concurrence — La commissaire européenne chargée des politiques de la concurrence, Mme Margrethe Vestager, a effectué jeudi une visite à Bucarest. La responsable européenne a prononcé un discours dans le cadre de la conférence intitulée « La Journée Européenne du Consommateur et de la Concurrence ». Elle a également rencontré des représentants de la Coalition pour le développement de la Roumanie et a participé à un dialogue avec les citoyens. La conférence, à laquelle a été présente aussi la commissaire européenne à la Justice, Vera Jurova, a été organisée par le Conseil de la Concurrence et l’Autorité nationale pour la protection des consommateurs, dans le contexte de la présidence roumaine du Conseil de l’UE.

Visite – La première ministre roumaine, Viorica Dăncilă, effectuera vendredi une visite officielle en Slovaquie, où elle doit rencontrer son homologue, Peter Pellegrini. Selon un communiqué du cabinet de Bucarest, le but de cette visite est celui de contribuer à l’approfondissement de la coopération entre les deux Etats, sur les plans bilatéral, européen et régional. Viorica Dăncilă se rendra dans la ville de Banska Bystrica, où elle aura une entrevue avec le chef de l’Exécutif slovaque et déposera une gerbe de fleurs sur la Place de l’Insurrection nationale slovaque. La première ministre roumaine se déplacera ensuite dans la localité de Zvolen, au cimetière militaire où reposent plus de 10.000 soldats roumains tombés dans les combats de libération de la Tchécoslovaquie de sous l’occupation nazie.

Justice — Les représentants de plusieurs associations des procureurs et de juges roumains doivent ont rencontré jeudi à Bruxelles des responsables de la Commission Européenne et du Parlement Européen. Les magistrats roumains ont organisé un flashmob devant le Palais de la Justice de Bruxelles, aux côtés de leurs collègues belges. Les associations estiment que les modifications législatives adoptées ces dernières années ne sont que des attaques permanentes à l’adresse des juges et des procureurs roumains et que la Roumanie s’éloigne visiblement des normes de l’Etat de droit. Rappelons-le, mercredi, dans une déclaration commune, les ambassades de douze Etats partenaires de la Roumanie, dont la France, l’Allemagne et les Etats-Unis, ont appelé le gouvernement de Bucarest à sabstenir de faire des modifications susceptibles de fragiliser lEtat de droit ou encore la capacité de la Roumanie de lutter contre la corruption et le crime organisé.