04.04.2017 (mise à jour)
Justice — Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a annoncé que le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice, le Parquet national anticorruption (la DNA) et la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme (la DIICOT) feront l’objet d’un audit externe. Cette vérification établira, entre autres, le nombre des dossiers instruits par chaque procureur, les délais, le nombre des cas réclamés à la Cour européenne des droits de l’homme et le nombre des citoyens ayant effectué des peines de prison suite à des erreurs judiciaires. La semaine dernière, le ministre Toader a présenté les conclusions de l’évaluation de l’activité de la chef du Parquet anticorruption, Laura Codruta Kovesi, et du procureur général Augustin Lazar. La décision de vérifier l’activité des deux a été prise parce que la Cour constitutionnelle avait constaté un conflit constitutionnel entre la DNA et le gouvernement. La Cour constitutionnelle a été saisie suite à l’enquête démarrée par les procureurs anti-corruption sur la manière dont a été adopté le fameux décret gouvernemental d’urgence n° 13, qui assouplissait la législation anti-corruption.
România Internațional, 04.04.2017, 19:27
Justice — Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a annoncé que le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice, le Parquet national anticorruption (la DNA) et la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme (la DIICOT) feront l’objet d’un audit externe. Cette vérification établira, entre autres, le nombre des dossiers instruits par chaque procureur, les délais, le nombre des cas réclamés à la Cour européenne des droits de l’homme et le nombre des citoyens ayant effectué des peines de prison suite à des erreurs judiciaires. La semaine dernière, le ministre Toader a présenté les conclusions de l’évaluation de l’activité de la chef du Parquet anticorruption, Laura Codruta Kovesi, et du procureur général Augustin Lazar. La décision de vérifier l’activité des deux a été prise parce que la Cour constitutionnelle avait constaté un conflit constitutionnel entre la DNA et le gouvernement. La Cour constitutionnelle a été saisie suite à l’enquête démarrée par les procureurs anti-corruption sur la manière dont a été adopté le fameux décret gouvernemental d’urgence n° 13, qui assouplissait la législation anti-corruption.
Loi — Le projet de la loi des salaires unitaires pour les personnels publics de Roumanie est prêt, a annoncé Liviu Dragnea, leader des sociaux-démocrates au pouvoir. Selon lui, tous les fonctionnaires publics y gagneront, et les hausses salariales seront accordées progressivement. Ainsi, 32 milliards de lei seront accordés jusqu’en 2020. Les syndicalistes, mécontents de la manière dont la coalition au pouvoir a décidé de promouvoir la loi, demandent la démission de la ministre du Travail, Lia Olguţa Vasilescu. En cause — le fait que le projet de loi portant salaires unitaires des personnels publics ne sera pas promu par le gouvernement, mais en tant qu’initiative législative des parlementaires du PSD, ce qui serait, selon eux, de nature à éluder le débat public. Les libéraux, d’opposition, demandent au gouvernement d’engager sa responsabilité sur cette loi, vu que l’acte réglementaire a été une promesse faite par les sociaux-démocrates dans la campagne électorale à la fin de l’année dernière. Les autorités souhaitent que la loi entre en vigueur le 1er juillet.
Visite — La ministre roumaine déléguée aux Affaires européennes, Ana Birchall, qui fait une visite officielle à paris ces mardi et mercredi, a rencontré Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes au ministère français des Affaires étrangères et du Développement international. A l’agenda — l’actualité européenne et des sujets d’intérêt bilatéral. Ils ont également discuté des modalités concrètes de coopération dans le domaine des Affaires européennes, pour que Bucarest puisse profiter de l’expérience française dans l’organisation de la présidence roumaine du Conseil de l’UE, au 1er semestre de 2019.
Ministres – En Roumanie les nouveaux ministres de l’Environnement et de la relation avec le Parlement, Gratiela Gavrilescu, qui est également vice-premier ministre et respectivement Viorel Ilie, commencent leurs mandats ce mardi. Les deux nouveaux ministres ont prêté serment lundi, devant le président Klaus Iohannis. Ils ont été proposés par l’Alliance des libéraux et des démocrates, parti qui, aux côtés du PSD, forme la coalition gouvernementale.
Cour constitutionnelle — La Cour constitutionnelle de Roumanie a ajourné, ce mardi, pour la 3e fois, la décision au sujet de la saisine déposée par l’Avocat du peuple (l’équivalent du Défenseur des droits) au sujet de la loi interdisant aux personnes qui ont subi une condamnation pénale d’occuper des fonctions gouvernementales. Elle va statuer le 27 avril. Au cours des deux précédentes réunions de la Cour, les 7 et 21 mars, les magistrats ont ajourné toute prise de décision en l’absence d’une majorité de voix. La Cour avait été saisie en janvier par l’institution du Défenseur des droits, représentée par Victor Ciorbea, qui affirme qu’un article de la loi serait contraire à plusieurs articles de la Loi fondamentale, ainsi qu’à des actes normatifs du droit international. La loi n’a pas permis au leader social-démocrate Liviu Dragnea, actuel président de la Chambre des députés, de devenir premier ministre après le scrutin législatif de décembre 2016.
Migrants — La Police roumaine aux frontières a annoncé que plusieurs migrants clandestins avaient été dépistés, mardi, alors qu’ils tentaient d’entrer ou de sortir du pays. 18 Irakiens, dont 5 enfants, ont été capturés dans le sud-ouest du pays, à la frontière avec la Serbie, au moment où ils s’apprêtaient à entrer en Roumanie, d’où ils souhaitaient rejoindre l’Europe Occidentale. 14 autres migrants d’Irak, d’Iran et de Palestine, demandeurs d’asile en Roumanie, ont essayé lundi et mardi de franchir la frontière avec la Hongrie, mais ils ont été arrêtés par les policiers roumains aux frontières.
Parquet — 16 Etats, dont la Roumanie, se sont associés pour créer un Parquet antifraude, a annoncé le Conseil européen. La future instance indépendante est censée combattre les infractions qui pourraient porter atteinte aux intérêts financiers de l’Union et notamment les fraudes aux fonds européens. Les procureurs de ce parquet auront des compétences dans la gestion de la lutte contre l’évasion fiscale, au niveau transfrontalier. Selon la Commission européenne, les budgets nationaux des Etats communautaires sont fraudés d’au moins 50 milliards d’euros par an, suite uniquement à la collecte déficitaire de la TVA.
Hockey — La sélection nationale de hockey de Roumanie doit rencontrer ce mardi la Serbie, dans son deuxième match de la Coupe du Monde, 2e division, groupe 1, à Galati. Lundi la Roumanie a vaincu la Belgique 9 buts à 1. La Roumanie doit également affronter l’Islande jeudi, l’Australie, vendredi, et l’Espagne, dimanche. L’objectif de l’équipe de Roumanie est de terminer première de son groupe et d’accéder ainsi à l’étape suivante de la compétition.
