04.04.2017

Justice — Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader a annoncé que le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice, la Direction nationale anticorruption et la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme feront l’objet d’un audit externe. Cette vérification établira, entre autres, le nombre des dossiers instruits par chaque procureur, les délais, le nombre des cas réclamés à la Cour européenne des Droits de l’Homme et le nombre des citoyens ayant effectué des peines de prison suite à des erreurs judiciaires. La semaine dernière, le ministre Toader a présenté les conclusions de l’évaluation de l’activité de la chef du Parquet anticorruption, Laura Codruta Kovesi, et du procureur général Augustin Lazar. La décision de vérifier l’activité des deux a été prise parce que la Cour Constitutionnelle avait constaté un conflit constitutionnel entre la DNA et le gouvernement. La Cour Constitutionnelle a été saisie suite à l’enquête démarrée par les procureurs anti-corruption sur la manière dont a été adopté le fameux décret gouvernemental d’urgence n. 13, qui assouplissait la législation anti-corruption.

Newsroom, 04.04.2017, 14:06

Justice — Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader a annoncé que le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice, la Direction nationale anticorruption et la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme feront l’objet d’un audit externe. Cette vérification établira, entre autres, le nombre des dossiers instruits par chaque procureur, les délais, le nombre des cas réclamés à la Cour européenne des Droits de l’Homme et le nombre des citoyens ayant effectué des peines de prison suite à des erreurs judiciaires. La semaine dernière, le ministre Toader a présenté les conclusions de l’évaluation de l’activité de la chef du Parquet anticorruption, Laura Codruta Kovesi, et du procureur général Augustin Lazar. La décision de vérifier l’activité des deux a été prise parce que la Cour Constitutionnelle avait constaté un conflit constitutionnel entre la DNA et le gouvernement. La Cour Constitutionnelle a été saisie suite à l’enquête démarrée par les procureurs anti-corruption sur la manière dont a été adopté le fameux décret gouvernemental d’urgence n. 13, qui assouplissait la législation anti-corruption.

Constitution — La Cour Constitutionnelle de Roumanie doit débattre aujourd’hui de la saisine déposée par le défenseur des droits au sujet de la loi interdisant aux personnes qui ont subi une condamnation pénale d’occuper des fonctions gouvernementales. Au cours des deux précédentes séances de la Cour, les magistrats ont ajourné toute prise de décision en l’absence d’une majorité de voix. La Cour avait été saisie en janvier par l’institution du défenseur des droits, représentée par Victor Ciorbea, qui affirme qu’un article de la loi serait contraire à plusieurs articles de la Loi fondamentale, ainsi qu’à des actes normatifs du droit international. La loi n’a pas permis au leader social-démocrate Liviu Dragnea, actuel président de la Chambre des députés, de devenir premier ministre après le scrutin législatif de décembre 2016.

Fraude — 16 pays, parmi lesquels la Roumanie, se sont associés pour créer un Parquet antifraude, a annoncé le Conseil européen. La future instance indépendante est censée combattre les infractions qui pourraient porter atteinte aux intérêts financiers de l’Union et notamment les fraudes aux fonds européens. Les procureurs de ce parquet auront des compétences dans la gestion de la lutte contre l’évasion fiscale, au niveau transfrontalier. Selon la Commission européenne, les budgets nationaux des Etats communautaires sont fraudés d’au moins 50 milliards d’euros par an, suite uniquement à la collecte déficitaire de la TVA.

Gouvernement – En Roumanie les nouveaux ministres de l’Environnement et de la relation avec le Parlement, Gratiela Gavrilescu, qui est également vice-premier ministre et respectivement Viorel Ilie, commencent aujourd’hui leurs mandats. Les deux nouveaux ministres ont prêté serment lundi, devant le président Klaus Iohannis. Ils ont été proposés par l’Alliance des démocrates et des libéraux, parti qui, aux côtés du PSD, forme la coalition gouvernementale.

Coopération — Ana Birchall, la ministre déléguée aux Affaires Européennes, entame aujourd’hui une visite officielle de deux jours à Paris. Elle doit rencontrer entre autres le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international, Harlem Désir et le président de la Commission aux affaires européennes du Sénat français, Jean Bizet. A l’agenda des pourparlers figurent des thèmes tels l’avenir de l’UE, le Brexit et l’espace de libre circulation Schengen. A la veille de son départ pour Paris, Ana Birchall a souligné l’importance que la Roumanie accorde à la coopération avec la France, tant dans la perspective du processus de réforme de l’Union, que dans le cadre des préparatifs pour la future présidence roumaine du Conseil de l’UE, en 2019.

Attentat — Un citoyen russe originaire du Kirghizstan serait l’auteur de l’attentat qui a fait 14 morts et plusieurs dizaines de blessés lundi dans le métro de Saint Petersbourg, selon un responsable des services de sécurité du Kirghizstan, cité par les agences internationales de presse. L’explosion a eu lieu dans une rame de métro entre deux statuions sur une magistrale qui traverse le centre-ville. Ultérieurement, les forces de sécurité ont annoncé avoir découvert et désamorcé une bombe artisanale dans une autre station du métro. Des mesures spéciales de sécurité ont été adoptées au métro moscovite et dans les aéroports russes. Le ministère roumain des Affaires Etrangères a condamné l’attaque et transmis des condoléances aux familles de victimes.

Hockey — La sélection nationale de hockey de Roumanie doit rencontrer aujourd’hui la Serbie, dans son deuxième match de la Coupe du Monde, 2e division, groupe 1, à Galati. Lundi la Roumanie a vaincu sur 9 buts à 1 la Belgique. La Roumanie doit également affronter l’Islande jeudi, l’Australie, vendredi, et l’Espagne, dimanche. L’objectif de l’équipe de Roumanie est de terminer première de son groupe et d’accéder ainsi à l’étape suivante de la compétition.

Météo — Temps généralement instable avec des températures à la baisse à travers la Roumanie. Il pleut sur de vastes régions de l’ouest, du sud et sur le relief. Pluies isolées sur le reste du territoire. Les températures vont de 9 à 23 degrés avec 12 degrés à Bucarest.