01.03.2017

Justice – Le Conseil supérieur de la magistrature de Roumanie a décidé de ne pas déclencher une procédure disciplinaire à l’encontre du procureur général de la Roumanie Augustin Lazar et de ne pas vérifier les conditions dans lesquelles la Direction nationale anticorruption a ouvert une enquête sur l’élaboration du très controversé décret numéro 13. Cet acte normatif qui modifiait la législation pénale a été abrogé par la suite par l’exécutif et rejeté par le Parlement. Selon M Lazar, la décision du Conseil supérieur de la magistrature est un vote de confiance donné au Procureur général et une preuve de l’indépendance de la justice. Augustin Lazar a précisé que l’enquête sur la manière dont le gouvernement PSD – ALDE avait émis le décret se poursuivrait aussi après la décision de la Cour constitutionnelle, qui avait constaté, lundi, l’existence d’un conflit juridique entre les pouvoirs de l’Etat ; la source du conflit était le fait que le parquet anti-corruption avait assumé des attributions appartenant exclusivement au législatif et à la Cour constitutionnelle. La Direction nationale anticorruption qui avait confié l’enquête sur le décret nr 13 au Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice. Les procureurs anticorruption affirment avoir trouvé des éléments indiquant le fait que certains documents ont été détruits ou soustraits et que d’autres ont été « falsifiés ».

Newsroom, 01.03.2017, 13:54

Justice – Le Conseil supérieur de la magistrature de Roumanie a décidé de ne pas déclencher une procédure disciplinaire à l’encontre du procureur général de la Roumanie Augustin Lazar et de ne pas vérifier les conditions dans lesquelles la Direction nationale anticorruption a ouvert une enquête sur l’élaboration du très controversé décret numéro 13. Cet acte normatif qui modifiait la législation pénale a été abrogé par la suite par l’exécutif et rejeté par le Parlement. Selon M Lazar, la décision du Conseil supérieur de la magistrature est un vote de confiance donné au Procureur général et une preuve de l’indépendance de la justice. Augustin Lazar a précisé que l’enquête sur la manière dont le gouvernement PSD – ALDE avait émis le décret se poursuivrait aussi après la décision de la Cour constitutionnelle, qui avait constaté, lundi, l’existence d’un conflit juridique entre les pouvoirs de l’Etat ; la source du conflit était le fait que le parquet anti-corruption avait assumé des attributions appartenant exclusivement au législatif et à la Cour constitutionnelle. La Direction nationale anticorruption qui avait confié l’enquête sur le décret nr 13 au Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice. Les procureurs anticorruption affirment avoir trouvé des éléments indiquant le fait que certains documents ont été détruits ou soustraits et que d’autres ont été « falsifiés ».

Conseil de la concurrence – Le Conseil de la concurrence de Roumanie a démarré une investigation sur le marché des carburants, afin de vérifier pourquoi les prix à la pompe ont dépassé la moyenne de l’UE. Le président du Conseil de la concurrence, Bogdan Chiritoiu affirme que l’évolution des prix a été surprenante et qu’il fallait clarifier s’il s’agissait de problèmes relatifs à la législation ou au comportement des entreprises présentes sur ce marché, qui seraient ainsi passibles de sanctions. La Roumanie compte parmi les quelques pays européens extracteurs de pétrole, dispose de vastes capacités de raffinage et exporte des carburants sur le marché régional. En échange, sur le marché roumain, le prix de l’essence et du diesel est supérieur à la moyenne européenne, même si en début d’année, une accise supplémentaire a été éliminée et la TVA a également été réduite.

Déficit – La différence entre les estimations de la Commission européenne et celles des autorités roumaines au sujet du déficit budgétaire pour l’année 2017 est le résultat de l’application de méthodologies différentes, affirme le ministère des finances de Bucarest dans un communiqué. Celui-ci a assuré que les autorités roumaines avaient assumé un programme de gouvernance qui respecterait la cible de déficit de 3% du PIB. Le communiqué intervient suite à la lettre que les commissaires européens Valdis Dombrovskis et Pierre Moscovici avaient envoyée aux autorités de Bucarest après la publication par la Commission européenne des rapports sur la situation économique et sociale des Etats membres de l’UE. Selon les prévisions économiques d’hiver rendues publiques à la mi-février par la Commission, le déficit budgétaire de la Roumanie devrait se chiffrer à 3,6% du PIB en 2017 pour grimper ensuite en 2018 à 3,9% du PIB.

Social – La ministre du Travail de Bucarest a annoncé une majoration de la retraite sociale minimum garantie d’environ 90 euros à 115 euros à compter du 1er mars. Cette prestation sociale concerne plus d’un million de personnes. L’impact de cette mesure sur le budget est estimé à plus de 225 millions d’euros, conformément aux chiffres du Conseil fiscal, un organisme gouvernemental qui conseille les autorités dans le domaine fiscal et budgétaire. En échange, toute une série de mesures fiscales qui devraient entrer en vigueur dès aujourd’hui a été reportée. Il s’agit de : l’élimination de la TVA sur la vente des immeubles de moins de 100 mille lei et pour la publicité ; la réduction de la TVA sur les matières premières et les services de l’agriculture ; des primes et bonus pour les salariés du système de santé publique.

Foot – Steaua et Dinamo, les clubs de foot les plus titrés de Roumanie, s’affrontent aujourd’hui dans les demi-finales de la Coupe de la Ligue, une compétition réservée exclusivement aux équipes de la Ligue 1. Dans le match aller, joué à domicile, Dinamo s’est imposé avec 4 buts à 1. Mardi, ACS Poli Timisoara a battu sur le score de 3 buts à 1 le club ASA Târgu Mures, dans le match retour de l’autre demi-finale et s’est qualifié en finale.