Nouvelles normes pour les transporteurs de marchandises

Les transporteurs de marchandises travaillant dans des Etats-membres de l’UE sont désormais tenus à respecter de nouvelles normes, telles qu’elles figurent au « Paquet Mobilité ». Pour expliquer : le « Paquet Mobilité » de l’UE prévoit une série de mesures qui modifient de manière substantielle le cadre légal et la gouvernance du transport routier en Europe. Sa mise en œuvre a démarré le 20 août 2020, avec l’application de la réforme des temps de conduite et de repos. Le paquet est censé permettre aux chauffeurs de bénéficier de davantage de droits.

Daniela Budu, 21.02.2022, 13:20

Les transporteurs de marchandises travaillant dans des Etats-membres de l’UE sont désormais tenus à respecter de nouvelles normes, telles qu’elles figurent au « Paquet Mobilité ». Pour expliquer : le « Paquet Mobilité » de l’UE prévoit une série de mesures qui modifient de manière substantielle le cadre légal et la gouvernance du transport routier en Europe. Sa mise en œuvre a démarré le 20 août 2020, avec l’application de la réforme des temps de conduite et de repos. Le paquet est censé permettre aux chauffeurs de bénéficier de davantage de droits.

Toutefois, tout le monde n’est pas d’accord avec ce nouveau « Paquet Mobilité ». Et pour cause. Parmi les mesures envisagées l’on retrouve une qui oblige les poids-lourds à rentrer au pays d’origine toutes 8 semaines. Pour leur part, les compagnies insistent sur le fait que cette mesure se traduira par une consommation supplémentaire de carburant, par davantage de pollution et beaucoup de temps passé aux douanes, notamment pour les sociétés d’Europe de l’Est, dont la Roumanie. De ce fait, plusieurs Etats-membres ont contesté le « Paquet Mobilité » à la Cour de Justice de l’UE, affirmant que cette mesure contrevient à la politique européenne visant à réduire l’empreinte de carbone et affecte aussi la libre circulation des marchandises. Plus concrètement, selon la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Pologne, Chypre et Malte, cette nouvelle forme du « Paquet de Mobilité » entraînera la croissance du nombre des « trajets à vide », ce qui générera davantage d’émissions de dioxyde de carbone. Plus encore, le retour au pays d’origine tous les deux mois équivaut à un millier de poids-lourds de plus, chaque jour, sur les routes européennes et aux frontières, sans aucune justification économique.

Toute de suite après l’approbation du « Paquet Mobilité » il y a deux ans, une étude de la compagnie de consulting KPMG avait calculé pour les compagnies roumaines une baisse de 4,5 milliards d’euros des revenus provenant des transports internationaux de marchandises doublée par le risque de la relocalisation de l’affaire. L’Union nationale des transporteurs routiers de Roumanie le rappelle dans un communiqué : « L’étude de KPMG met en évidence le fait que la mise en place de la mesure du retour à la base des camions toutes les 8 semaines entraînera une chute de 4 milliards et demi d’euros des revenus issus du transport international de marchandises, estimant en même temps que plus de 50% des transporteurs roumains effectuant des transports routiers internationaux en UE, devront soit interrompre leur activité, soit déplacer leur centre opérationnel dans d’autres Etats membres. »

Cette mesure du retour des poids-lourds à domicile survient dans le contexte où, en début du mois en cours, entrait en vigueur la Directive du détachement des chauffeurs pour les sociétés déroulant des activités du type cross-trade ou de cabotage (c’est à dire entre deux Etats membres, autres que le pays d’origine de la compagnie) et qui concerne des dizaines des milliers de chauffeurs roumains. Selon l’Union nationale des transporteurs routiers de Roumanie, notre pays occupe la 8e place du marché du transport de l’UE et la 3e place pour ce qui est des opérations de transport du type cross-trade et de cabotage. De même, selon les statistiques officielles, le transport routier compte pour environ 5 % du PIB de la Roumanie, étant le principal contributeur à l’exportation de services de la Roumanie – à savoir 22 milliards d’euros, ces 4 dernières années. Enfin, toujours selon les plus récentes statistiques, à l’heure où l’on parle 36 000 sociétés sont actives dans le domaine des transports en Roumanie, avec environ 250 000 chauffeurs professionnels.