Les sénateurs plafonnent les prix de l’énergie

Mardi le Senat de Bucarest, en tant que première Chambre du Parlement notifiée, a adopté le décret du Gouvernement concernant le plafonnement et la compensation des prix de l’électricité. Aux termes du texte législatif, le prix final facturé par les fournisseurs de l’électricité serait de maximum 0,68 lei/kWh, TVA comprise, pour les clients résidentiels dont la consommation moyenne mensuelle ne dépasse pas les 255 KWh. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements, les changements ciblant à la fois les consommateurs résidentiels et non résidentiels. La liste des bénéficiers s’allonge désormais et comprend des consommateurs résidentiels qui l’année dernière ont eu une moyenne mensuelle de plus de 300 KWh, mais qui parviennent désormais à se situer dans les plafonds établis. Un des nombreux amendements adoptés prévoit que les familles avec 3 enfants qui suivent une forme d’enseignement bénéficieront d’un prix de 0,68 lei/kWh, pour l’ensemble de leur consommation.

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Corina Cristea, 28.09.2022, 11:03

Mardi le Senat de Bucarest, en tant que première Chambre du Parlement notifiée, a adopté le décret du Gouvernement concernant le plafonnement et la compensation des prix de l’électricité. Aux termes du texte législatif, le prix final facturé par les fournisseurs de l’électricité serait de maximum 0,68 lei/kWh, TVA comprise, pour les clients résidentiels dont la consommation moyenne mensuelle ne dépasse pas les 255 KWh. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements, les changements ciblant à la fois les consommateurs résidentiels et non résidentiels. La liste des bénéficiers s’allonge désormais et comprend des consommateurs résidentiels qui l’année dernière ont eu une moyenne mensuelle de plus de 300 KWh, mais qui parviennent désormais à se situer dans les plafonds établis. Un des nombreux amendements adoptés prévoit que les familles avec 3 enfants qui suivent une forme d’enseignement bénéficieront d’un prix de 0,68 lei/kWh, pour l’ensemble de leur consommation.

Les clients résidentiels qui sont obligés à utiliser des appareils, instruments ou équipements médicaux paieront le même prix plafonné. Les fournisseurs d’énergie déclarent cependant qu’il leur sera très difficile d’identifier les familles avec 3 enfants qui suivent des filières d’études, étant donné qu’ils ne disposent que de données relatives à la consommation. Parmi les consommateurs non résidentiels qui bénéficieront d’un tarif plafonné à 1 leu/kWh, comme les PMEs, figurent désormais les services de transport publique, les services d’eau et d’égout, les lieux de culte ou encore les fabricants et les distributeurs de médicaments.

Le prix final facturé par les fournisseurs de gaz naturel a été plafonné à un niveau maximal de 0,31 lei/KWh pour les consommateurs résidentiels et de 0,37 lei/KWh pour les consommateurs non résidentiels. Aux dires du sénateur du Parti National Libéral Sorin Bumb, l’objectif des amendements est de réduire l’effet de la flambée des prix de l’énergie et du gaz pour les consommateurs résidentiels et les PMEs. Sorin Bumb : « Les clients résidentiels dont la consommation va de 0 à 100 kWh paieront 0,68 lei. De 0 à 255 kWh, ils paieront 0,8 lei. Une moyenne est faite sur la consommation de l’année dernière et les consommateurs qui sont tombés sous la limite des 300 kWh l’année dernière bénéficieront des mêmes 0,8 lei jusqu’à 300 kWh, ce qui me semble normal afin d’inclure une catégorie aussi large que possible de consommateurs résidentiels. »

Telle n’est pas l’opinion de l’Opposition. Les sénateurs de l’AUR (Alliance pour l’Union des Roumains) et l’USR (Union Sauvez la Roumanie) se sont abstenus, parce que leurs amendements n’avaient pas été acceptés. Cristian Bordei, sénateur de l’USR : « Le fait que l’État rejette obstinément toutes les propositions de réduction d’impôts prouve une fois de plus que l’État veut toujours prendre la plus grande partie de l’argent qui est produit par ces augmentations de prix au détriment de l’économie privée et des citoyens. » Le document adopté par le Sénat ira maintenant à la Chambre des Députés, en tant que chambre décisionnelle dans cette affaire. (Trad. Andra Juganaru)