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La lutte contre la fraude aux fonds européens

La Roumanie est le pays membre de l’Union
européenne qui a rapporté le plus de fraudes aux fonds européens entre
2014-2018, selon le plus récent rapport de l’Office européen de lutte contre la
fraude (OLAF). Plus précisément, 477 fraudes ont été signalées par la Roumanie ces
cinq dernières années, près d’un tiers du total des fraudes enregistrées au
niveau européen. La Roumanie est suivie dans le classement par la Pologne, la
Hongrie et l’Italie. Par comparaison, des Etats comme la Belgique, le Luxembourg
ou Malte ont dénoncé seulement une fraude sur la même période.

Daniela Budu, 14.10.2019, 00:03

La Roumanie compte aussi parmi les premiers pour
ce qui est du montant total des fonds fraudés entre 2014-2018. Selon l’OLAF,
nous sommes en deuxième position au niveau européen, avec plus de 62 millions d’euros
détournés sur la période en question, derrière la Pologne, avec environ 110
millions d’euros. En prenant en compte les fonds détournés au prorata du
montant total du soutien européen dont a bénéficié le pays, la Roumanie arrive alors en troisième
position. La Bulgarie et l’Estonie sont premières, à
égalité, avec 0,49% de fraude sur le total des fonds reçus, la Pologne est
deuxième, avec 0,48%, et la Roumanie troisième, avec 0,45% de fraude sur les près
de 14 milliards d’euros dont a bénéficié le pays entre 2014-2018.

Alors qu’en Pologne le nombre d’irrégularités
aux fonds européens a baissé de manière significative, en Roumanie le nombre de
fraudes a augmenté d’année en année. L’OLAF annonce par ailleurs que le nombre total
de fraudes aux fonds européens a baissé au niveau de l’UE, pour se concentrer
dans un nombre réduit d’Etats. Ainsi, les irrégularités signalées en 2018 par deux
Etats, la Roumanie et l’Italie, ont représenté à elles seules 61% du nombre total
de fraudes au niveau européen. Aussi, la plupart des fraudes rapportées à l’OLAF
concernent les fonds européens pour l’agriculture et le développement rural.

Il est néanmoins important de préciser que le
rapport de l’OLAF se base sur les cas signalés par chaque Etat membre, par les
institutions de l’UE et aussi sur les signalements anonymes de citoyens
européens. Une augmentation du nombre de cas associés à un pays membre ne
signifie pas obligatoirement une croissance du nombre de fraudes, mais un
système de lutte contre la fraude qui fonctionne mieux. Aussi, bien évidemment,
les cas reportés ne sont pas tous des fraudes avérées. L’OLAF, par ailleurs, n’a
pas d’attribution judiciaire et n’est pas responsable du recouvrement de l’argent
détourné. Il mène des enquêtes administratives et peut adresser des
recommandations aux Etats membres pour que les autorités judiciaires nationales
enquêtent sur les infractions signalées par l’OLAF.

C’est là que le Parquet européen, actuellement
en cours de création, et qui devrait démarrer son activité d’ici fin 2020, entre
en jeu. Cet organe indépendant de l’UE, soutenu à présent par 22 Etats membres,
dont la Roumanie, devrait combler un vide institutionnel dans la lutte contre
la fraude au niveau européen. L’institution sera responsable d’enquêter et d’engager
des poursuites concernant des infractions portant atteinte au budget de l’UE,
notamment des fraudes aux fonds européens de plus de 10.000 euros et des
fraudes transfrontalières à la TVA impliquant des dommages supérieurs à 10
millions d’euros. C’est la Roumaine Laura Codruţa Kövesi qui sera la première Procureure
générale européenne. Nommée le mois dernier pour occuper cette fonction, elle
bénéficie tant du soutient du Parlement européen, que de celui du Conseil de l’UE.
C’est là un pas important que fait l’Union européenne pour renforcer sa
crédibilité et pour protéger ses intérêts financiers, au fond les intérêts financiers
des citoyens européens mêmes. (Trad. Elena Diaconu)