Changement des politiques environnementales

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Corina Cristea, 07.04.2022, 11:43

Le Gouvernement de
Bucarest a adopté récemment, sur proposition du Ministère de l’Environnement,
des Eaux et des Forêts de Bucarest, une ordonnance d’urgence visant des mesures
pour une meilleure gestion des déchets. Parmi les prévisions de l’acte normatif
figure notamment l’incrimination des actes à fort impact sur l’environnement,
la qualité de l’air et la santé de la population. Du coup, après leur parution dans
le Journal officiel, le brûlage à l’air libre des déchets, tout comme leur enfouissement
dans le sol représenteront des infractions et seront sanctionnés de trois à
cinq de prison ferme.

En plus de ça, les autorités ont clarifié la notion de l’abandon
des déchets afin de pouvoir amender aussi bien les citoyens que les
institutions qui s’en font coupables. Les débats autour d’une meilleure gestion
des déchets ne datent pas d’hier, affirme Tanczos Barna, à la tête du Ministère
de l’Environnement, des Eaux et des Forêts. Dès le début de mon mandat, j’ai
considéré que dans le cas de la mauvaise gestion des déchets, une amende ne
suffit pas. Du coup, a ajouté le ministre, je suis daccord que ceux qui s’en
font responsables fassent l’objet d’une enquête pénale. Le brûlage des déchets
a pris beaucoup d’ampleur et il faut des instruments législatifs puissants pour
pouvoir le combattre efficacement, a lancé Tanczos Barna.

Et lui de préciser qu’à
présent, le Parquet, la Police et la Garde de l’environnement disposent enfin
du cadre légal pour lutter contre la mafia du récyclage illégal des déchets,
en Roumanie. Les autorités roumaines ont également interdit l’incinération à l’air
libre des résidus des chaumes, des litières forestières, du jonc, de la taille
de haies et d’arbustes. Pour de tels faits, les amendes vont de 7000 lei, soit
quelque 1400 euros à 15.000 lei, soit presque 3000 euros dans le cas des
personnes physiques et de 50.000 à 100.000 lei, soit 20.000 euros dans le cas
des personnes juridiques. Par ailleurs, les sanctions visent aussi les
propriétaires des terrains qui ne font rien pour prévenir les incinération de
déchets verts.

Une autre prévision
stipulée par la dite ordonnance d’urgence concerne le cadre légal censé
permettre aux autorités publiques de procéder à l’expropriation des terrains
pour une gestion intégrée des déchets. L’actuelle modification législative
facilite la prise de contrôle par les autorités des terrains nécessaires pour un
meilleur développement des systèmes de gestion intégré des déchets pour
lesquels la Roumanie se voit allouer des fonds européens. Du coup, plusieurs
procédures d’expropriation pour des raisons d’utilité publique ont été
réglementées.

A la fin, disons que
l’acte normatif adopté par le Gouvernement vise aussi la règlementation de la gestion
des déchets au niveau de la capitale roumaine. Bucarest se confronte à une
situation particulièrement difficile dûe à l’absence d’une infrastructure lui censée
lui permettre le traitement et le stockage des déchets.