Bruxelles propose un certificat vert

Le
« certificat vert numérique », proposé mercredi par la Commission
européenne, devrait faciliter la libre circulation dans des conditions de
sécurité, à l’intérieur de l’UE, durant cette période de pandémie de
coronavirus. Le document, qui sera doté d’un code QR, attestera que son
titulaire a été vacciné contre la Covid-19, a passé un test PCR négatif ou est
immunisé à la suite de son infection. Le certificat, qui sera délivré
gratuitement en format numérique ou sur papier, aura tous les éléments de
sécurité nécessaires.

Eugen Coroianu, 18.03.2021, 00:00

La commissaire européenne aux transports, la Roumaine Adina
Vălean, a expliqué dans une déclaration télévisée que : « Ce
que la Commission essaie de faire c’est de
proposer un règlement au niveau européen
– une obligation donc, ce n’est plus un règlement optionnel – censé unifier
toutes ces informations, qui vise à créer un seul et unique modèle de
certificat vert numérique. Le document devrait être délivré de la même manière
dans tous les Etats membres, facilement vérifiable aux points de passage de la
frontière, parce que son but est aussi de lutter contre d’éventuelles fraudes,
qui commencent déjà à apparaitre », a déclaré la responsable
européenne. Elle a également souligné qu’aucun pays ne pouvait bloquer l’accès
des citoyens non-vaccinés sur son territoire.

« Le certificat numérique
vert ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation »,
prévient Didier Reynders, commissaire chargé de la Justice. La Commission devra
créer un site internet et soutiendra les Etats membres à développer des
programmes informatiques que les autorités puissent utiliser afin de vérifier
toutes les certificats émis partout dans l’UE.

Les données personnelles des
titulaires ne seront pas transmises vers le portail et ne seront pas gardées par
les Etats qui opèrent ces vérifications. Les certificats incluront une quantité
limitée d’informations, telles nom et prénom, date de naissance, date d’émission,
détails sur le vaccin effectué, sur le test PCR et sur la maladie dans le cas
des malades guéris. Les documents seront valables dans tous les Etats membres,
et dans d’autres pays tels l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse.
Ces nouveaux documents devraient être délivrés aussi aux ressortissants de pays
tiers qui résident dans l’UE et aux visiteurs qui ont le droit de voyager dans
d’autres Etats communautaires.

Les Etats ont toujours la responsabilité de
décider quelles seraient les restrictions en matière de santé publique à
éliminer afin de faciliter les voyages. Ces dérogations devraient s’appliquer
pourtant de la même manière aux voyageurs qui détiennent un certificat vert
numérique. Pour qu’elle soit appliquée avant le début de l’été et de la saison
touristique, la proposition de la Commission devrait être rapidement adoptée
par le Parlement européen ainsi que par le Conseil européen. La mesure est
temporaire et devrait être suspendue dès que l’OMS déclare la fin de l’urgence
internationale provoquée par la pandémie.