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La semaine du 2 au 7 décembre 2013

Le budget de l’Etat et celui des assurances sociales 2014 a été adopté par le Législatif de Bucarest

La semaine du 2 au 7 décembre 2013
La semaine du 2 au 7 décembre 2013

, 07.12.2013, 13:00

Le budget de l’Etat et celui des assurances sociales 2014 a été adopté par le Législatif de Bucarest



Le Parlement roumain a adopté en trois minutes et à l’issue d’une seule journée et demie de débats le budget de l’Etat et celui des assurances sociales pour 2014. Les piliers de cette construction sont la croissance économique de 2,2%, une inflation de 2,4% et un taux de change de 4,45 lei pour un euro. Le premier ministre Victor Ponta a déclaré que le budget ne comporte pas de coupes salariales pour aucune catégorie sociale, mais au contraire une hausse du SMIC jusqu’à 900 lei,( soit environ 200 euros), en deux étapes, la majoration de 4% des pensions de retraite et de 10 % des traitements des professeurs débutants. Le chef du gouvernement de centre-gauche a également précisé que le budget 2014 prévoit l’octroi d’environ 8,8 milliards d’euros aux projets d’infrastructure, y compris ceux visant la construction d’autoroutes. En contrepartie, la fiscalité va s’alourdir à nouveau, en raison notamment de la majoration des accises sur le carburant de 7 centimes d’euros par litre. Cette mesure, que l’Exécutif envisage de mettre en place à compter du 1er janvier 2014 pour renflouer les caisses de l’Etat, a suscité de vives critiques. L’opposition pointe du doigt l’impact négatif du budget voté par les parlementaires de l’USL (la coalition au pouvoir) sur l’économie et le niveau de vie de la population. Pour sa part, le président de la République, Traian Basescu, a fait savoir qu’il n’allait pas promulguer le projet du budget à cause de la majoration des accises sur le carburant. Selon lui, cette mesure contrevient aux intérêts de la Roumanie et aux chances de relance économique, car elle amènera la hausse de l’inflation et un risque accru de faillite pour bien des compagnies. Traian Basescu a également affirmé qu’il allait renvoyer le texte au Parlement et qu’il envisageait aussi la voie de l’attaque à la Haute Cour de Justice et de Cassation au cas où l’on identifierait des éléments non conformes à la Constitution.



Le roumain — reconnu comme langue officielle en République de Moldova



La Cour Constitutionnelle de République de Moldova a reconnu jeudi le roumain comme langue officielle. La Cour a décidé que le texte de la Déclaration d’Indépendance de la République de Moldova, de 1991, prévoyant que la langue officielle d’Etat est le roumain, l’emporte sur les stipulations de la Constitution adoptée en 1994 et selon laquelle la langue d’Etat est le moldave. Le syntagme «langue moldave» a été promu par le régime soviétique mais aussi par les partisans du courant moldave, après le démantèlement de l’URSS. A Bucarest, le président de la République, Traian Basescu a qualifié la décision de la Cour Constitutionnelle de Chisinau d’acte de justice envers l’histoire, qui met un terme aux tentatives de mystifier certaines vérités culturelles et historiques. Le premier ministre roumain, Victor Ponta a salué lui aussi la décision, qu’il a qualifié d’historique.



La majoration des accises sur le carburant soulève des tensions politiques



Le chef de l’Etat roumain, Traian Basescu, a refusé d’apposer sa signature — absolument obligatoire, par protocole – sur le mémorandum avec le FMI. Il a motivé sa décision par la majoration, stipulée dans le document, de 7 centimes d’euro de l’accise sur le litre de carburant, que le gouvernement s’apprêtait à mettre en place dès le 1er janvier 2014. Le chef de l’Etat a affirmé que, par l’accord préventif qui reste encore en vigueur, la Roumanie ne dépend pas, de facto, des tranches accordées par les institutions financières internationales, donc, dit-il, l’exécutif peut renégocier facilement les termes de l’entente. Son annonce a reçu des répliques dures de la part du gouvernement. Selon le premier ministre, Victor Ponta, le chef de l’Etat manquerait de discernement et son geste serait une preuve d’irresponsabilité. Dans une nouvelle tentative de mettre un terme au conflit entre les palais, Ponta a eu un round de discussions avec Basescu. Pourtant, les deux continuent de rester campé chacun sur sa propre position. De l’avis du président, les sommes collectées au budget suite à la hausse de l’accise sur le carburant ne serviraient qu’aux intérêts électoraux. Et lui d’affirmer avoir des propositions concrètes quant aux ressources nécessaires à maintenir le déficit budgétaire au niveau convenu avec les bailleurs de fonds sans recourir à la majoration de l’accise. En réplique, le premier ministre affirme que l’argent obtenu par cette mesure servira au développement de l’infrastructure routière.



Bucarest et Sofia — déçues par les reports répétés de leur adhésion à l’UE



La Roumanie et la Bulgarie ont présenté jeudi au Conseil Justice et Affaires Intérieures, une déclaration politique exprimant leur déception face à l’impossibilité de prendre une décision sur l’adhésion à l’espace Schengen. Les deux pays affirment qu’il n’y a aucune raison juridique ou concrète pour un nouveau report. La Roumanie et la Bulgarie ont réaffirmé avoir rempli tous les critères techniques d’adhésion à Schengen. Aucune date n’a été fixée pour l’entrée des deux Etats dans l’espace de libre circulation, lors de la réunion des ministres de l’Intérieur. L’Allemagne, les Pays Bas, la France, le Royaume-Uni ont exprimé leur opposition à l’ouverture de l’espace de libre circulation aux Roumains et aux Bulgares, craignant un possible afflux de migrants difficile à contrôler.



La Roumanie- parmi les 19 pays participants au système EUROSUR



Bien qu’elle ne soit pas au sein du Schengen, la Roumanie figure parmi les 19 pays participant à l’EUROSUR, le système européen de surveillance des frontières, opérationnel depuis le 2 décembre. Il s’agit d’un réseau de communication dont le but est la détection, la prévention et la lutte contre la migration illégale mais aussi contre la criminalité transfrontalière. La mise en œuvre de l’EUROSUR a supposé plusieurs étapes. Depuis le 2 décembre, le système inclut les 18 pays membres de l’UE situés aux frontières extérieures méridionales et orientales de l’Union, dont la Roumanie, mais aussi la Norvège, qui n’en est pas membre mais qui est associée à l’espace Schengen. Les 11 autres pays communautaires et ceux associés à l’espace Schengen intégreront l’EUROSUR à partir du 1er décembre 2014. ( trad.: Ioana Stancescu, Alexandra Pop, Mariana Tudose)

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