La semaine du 09 au 14 décembre 2014
Les modifications au Code pénal ont suscité une vague de contestations
Leyla Cheamil, 14.12.2013, 13:55
Les modifications au Code pénal ont suscité une vague de contestations
Les modifications que les parlementaires roumains ont apportées au Code pénal ont suscité cette semaine un véritable tollé sur la scène politique de Bucarest. Les critiques se sont enchaînées après l’adoption des amendements au Législatif dominé par les sociaux-libéraux. Selon ces modifications le président de la République, les députés et sénateurs ne sont plus assimilés à des fonctionnaires publics. Ces personnes ne pourront plus être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de corruption ou assimilées à la corruption, dont les pots-de-vin et labus de service commises dans lexercice de leur fonction.
« Les modifications du code pénal sont dramatiques et anéantissent dix ans de travail des institutions anticorruption, tels le Parquet national anti-corruption ou l’Agence nationale d’intégrité« , a déploré le président Basescu. Le Parquet National anti-corruption a pour sa part indiqué que, suite à ces modifications, les parlementaires traduits en justice pour des faits de corruption ou assimilés à la corruption pourraient se voir acquitter et ceux qui se trouvent en détention par condamnation définitive, remis en liberté.
La Haute Cour de Cassation et de Justice a elle aussi réagi et saisi la Cour Constitutionnelle. Son argument – les amendements au code pénal, suite auxquels on peut comprendre que certaines personnes sont au-dessus de la loi et exonérés d’éventuelles sanctions pour corruption, peuvent être considérés comme incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit.
Dans le camp de l’opposition, les démocrates-libéraux ont eux –aussi déposé une contestation à l’article par lequel, affirment-ils, les parlementaires du pouvoir se sont soustraits au conflit d’intérêts et une autre visant les modifications par lesquelles les élus se sont exclus de la définition des fonctionnaires publics.
Les réactions de l’étranger n’ont pas tardé, les ambassades des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et des Pays Bas exprimant leur inquiétude. « Ladoption de ce texte fera lobjet du prochain rapport sur lEtat de droit en Roumanie, en janvier, » a déclaré le porte-parole de la Commission, Mark Gray. Et d’ajouter que tous les officiels doivent se soumettre aux règles liées à la corruption et au conflit d’intérêts.
Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté comme infondée l’exception d’inconstitutionnalité du Code Pénal sur la suppression de la prescription de la peine pour des infractions de meurtre. En octobre, lInstitut roumain de recherche sur les crimes du communisme et la Mémoire de l’Exil Roumain ont exprimé leur inquiétude à l’égard de la possibilité que l’instruction des dossiers de la Révolution anticommuniste de 1989 soit bloquée, suite à la solution d’exception d’inconstitutionnalité donnée par la Cour Constitutionnelle. A présent, deux anciens commandants de camps de travail communistes sont inculpés pour crime.
Les transporteurs roumains — mécontents de la majoration de l’accise sur les carburants annoncée par le gouvernement
La majoration de l’accise sur le carburant de 7 centimes deuros par litre annoncée par le gouvernement de Bucarest a suscité le mécontentement des transporteurs de marchandises qui ont déclenché la grève. Ils demandent, entre autres, la diminution des amendes excessivement élevées et l’élimination des taxes de ville et affirment que la majoration de l’accise sur le gasoil pourrait désavantager les opérateurs autochtones par rapport aux compagnies étrangères. Le premier ministre Victor Ponta a proposé que l’accise supplémentaire soit appliquée uniquement à l’essence et reportée de 3 mois pour le gasoil. Le président de la République, Traian Băsescu, est d’avis que le budget de l’Etat ne doit pas prévoir de taxes supplémentaires sur les carburants.
Le président de CEC Bank, Radu Gheţea, et le ministre des Finances, Daniel Chiţoiu, entendus par la Commission d’enquête sur l’activité de cette banque d’Etat
Le président de CEC Bank, Radu Gheţea, et le ministre des Finances, Daniel Chiţoiu, ont été convoqués pour être entendus par la Commission du budget et des finances du Sénat. Celle-ci est chargée d’une enquête sur la gestion de cette banque, après que l’une des filles du président de la République, Traian Băsescu s’est vu accorder un crédit de plus d’un million d’euros afin d’acheter un terrain agricole.
Les suspicions liées à ce prêt ont été suscitées par les déclarations du ministre des Finances, qui affirme que le chef de l’Etat serait intervenu auprès de lui pour que l’actuel président de CEC Bank soit maintenu à la tête de cette institution financière.
Le gouverneur de la Banque centrale de Bucarest, Mugur Isărescu, estime que la Roumanie pourrait rejoindre la zone euro dans 10 ans
La gouverneur de la Banque centrale de Bucarest, Mugur Isărescu, a affirmé mercredi que la Roumanie avait besoin de 10 ans pour arriver à un PIB par habitant de 60% de la moyenne des 28. Il a précisé que dans dix ans, la Roumanie se retrouvera dans une période d’accalmie politique, sans élections pendant 3 ans — entre 2021 et 2023 — recommandée pour l’adoption de l’euro. Selon le calendrier décidé au moment de l’entrée du pays dans l’UE, en 2007, la Roumanie devrait adhérer à la zone euro en 2015 ; pourtant, après le déclenchement, en 2008, de la crise financière, cette cible a été abandonnée.
Les handballeuses roumaines se sont qualifiées dans les huitièmes de finale du Mondial en Serbie
La sélection roumaine de handball s’est qualifiée dans les huitièmes de finale du Mondial de Serbie après la victoire contre la Hongrie. Rappelons que le palmarès de la Roumanie compte trois médailles mondiales: une d’or en 1962, et deux d’argent en 1973 et 2005.
Par contre, deux équipes roumaines de foot ont achevé leur parcours européen de la saison actuelle. Les vice-champions de Roumanie Pandurii Targu Jiu ont fait match nul jeudi soir à domicile en compagnie des Portugais de Paços de Ferreira. Mercredi, les champions de Roumanie, Steaua Bucarest se sont inclinés à Londres, score 0 à 1, devant Chelsea, dans la dernière étape de l’actuelle édition de la phase de poules de la Ligue des Champions…(trad. : Dominique, Alexandra Pop)
