La semaine 23 – 28.11.2015

Le budget 2016 – prêt le 15 décembre

România Internațional, 28.11.2015, 13:59

Le projet de budget pour 2016 se propose d’éclaircir tous les aspects liés à la stabilité fiscale. Du coup, toutes les modifications législatives au niveau des revenus s’y retrouveront, ont fait savoir les autorités de Bucarest. Le budget devrait être finalisé avant la mi-décembre et envoyé par la suite au Parlement pour être examiné par les commissions de spécialité avant le vote final. Entre temps, le document fera également l’objet d’un débat public. Selon le chef de l’Etat, le budget 2016 doit reposer sur une vision sur le long terme du développement de la Roumanie, susceptible de jeter les bases de la réforme des domaines les plus importants dans les mois à venir. Le premier ministre, Dacian Ciolos, a quant à lui déclaré que la Roumanie arriverait à maintenir la cible de déficit budgétaire sous la barre des 3% et s’est engagé à préserver dans le budget pour l’année prochaine les mesures prévues par le nouveau Code fiscal.

Le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, a promulgué la loi sur la hausse des salaires

Le président roumain, Klaus Iohannis, a promulgué la loi prévoyant la majoration de 25% des salaires dans le système de santé à compter du 1er octobre dernier, les autres travailleurs du secteur public devant bénéficier d’une hausse de 10% de leurs revenus salariaux à partir du 1er décembre. Le premier ministre Dacian Cioloş a assuré que cette augmentation des salaires dans le secteur public n’affecterait pas la cible de déficit. Il a précisé que, pour ne pas diminuer les fonds destinés aux investissements, il faudrait attirer des fonds européens. Le chef du cabinet a souligné que, par delà ces hausses salariales, significatives et justifiées, la Roumanie devrait penser aussi à un paquet d’investissements, de sorte que la croissance économique ne s’appuie pas que sur la consommation. Dans un premier temps, la loi prévoyait la hausse des salaires du personnel de la Santé seulement. Mais, suite à un amendement déposé par le PSD, il a été décidé d’une majoration des revenus de tous les salariés du système public qui n’ont bénéficié d’aucune hausse salariale dans le courant 2015.

Les débiteurs roumains ayant contracté un crédit hypothécaire pourront dorénavant éteindre leur crédit en cédant à la banque le patrimoine hypothéqué

Les débiteurs roumains ayant contracté des crédits hypothécaires et qui n’ont plus les moyens de payer leurs mensualités peuvent effacer leur dette en cédant à la banque le patrimoine offert en garantie. Aux termes d’une nouvelle loi adoptée par la Chambre des députés, l’emprunteur doit envoyer à la banque une lettre de notification dans laquelle il accepte de céder les biens immobiliers constituant son patrimoine sans que le créancier puisse formuler par la suite des prétentions supplémentaires. Initiateur du projet, le député libéral Daniel Zamfir, a affirmé que la banque pourrait se pencher seulement sur le bien hypothéqué et renégociera dans des conditions beaucoup plus équitables le remboursement du crédit. Selon les banquiers, cette nouvelle loi met en danger le marché du crédit immobilier et contrevient à la Constitution, au droit européen en vigueur et au Code civil. Les représentants du Conseil des patronats bancaires ont affirmé à leur tour qu’en cas de feu vert, la nouvelle loi allait limiter sévèrement l’accès au crédit.

Toutes les activités sont suspendues dans les bâtiments à risque sismique élevé

Deux cinémas et deux théâtres bucarestois ont suspendu leurs activités suite à la promulgation par le chef de l’Etat d’une loi interdisant toute activité dans des bâtiments à risque sismique élevé. Le premier ministre Dacian Ciolos et le ministre de la Culture, Vlad Alexandrescu, auront bientôt une réunion avec la direction des institutions concernées et les représentants de la Municipalité afin de trouver des solutions. Selon la nouvelle loi, tous les propriétaires des bâtiments en état plutôt précaire et où se déroulent des activités publiques – théâtres, cinémas, restaurants, magasins, banques ou bistros – sont obligés de faire une expertise sismique. En cas de risque élevé, les activités doivent être suspendues. Bucarest reste la capitale au plus grand risque sismique d’Europe. Des centaines de bâtiments ont la structure de résistance fragilisée surtout suite à la grande secousse de 1977, de magnitude 7,2 sur l’échelle ouverte de Richter et qui a fait presque 1600 morts.

Hoyt Yee, assistant de l’adjoint du secrétaire américain d’Etat pour l’Europe, a loué les progrès faites par la Roumanie dans la lutte contre la corruption.

Les Etats-Unis s’attendent à ce que le nouveau gouvernement roumain multiplie le nombre de domaines de coopération, depuis celui économique et militaire, jusqu’à la sécurité énergétique, a déclaré Hoyt Yee, assistant de l’adjoint du secrétaire américain d’Etat pour l’Europe. Présent à Bucarest à la réunion consacrée à la mise en œuvre du Partenariat stratégique entre la Roumanie et les Etats-Unis, le responsable américain a souligné les progrès faites par la Roumanie dans la lutte contre la corruption au plus haut niveau. La Direction nationale anticorruption vient d’annoncer que le sénateur social-démocrate Dan Sova fait à nouveau l’objet de poursuites pénales. Selon les procureurs anticorruption, il est accusé de trafic d’influence dans un dossier relatif à plusieurs contrats conseil juridique avec la Centrale électrique et thermique Govora, qui aurait produit un manque à gagner de plus d’un million d’euros à l’Etat. Aux côtés de l’ex premier ministre Victor Ponta, Dan Sova est également poursuivi dans le dossier des usines électriques Rovinari et Turceni, où il est accusé de faux, d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent et de complicité d’abus de fonctions. Un autre cas ayant fait la une de la presse nationale est celui du député libéral Ion Oltean, poursuivi pour complicité d’abus de fonctions et trafic d’influence dans une affaire concernant des dédommagements illégaux. L’ex-chef de l’Autorité nationale de restitution des propriétés, Crinuta Dumitrean, figure également parmi les personnes arrêtées dans ce dossier.